Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Nugue,... sur le rapport de Duchâtel (de la Gironde), relatif au mode de purger les hypothèques sur les contrats déposés en exécution de l'édit de 1791, antérieurement à la publication de la loi du 11 brumaire an VI. Séance du 28 ventôse an VII
auteur :Antoine Laurent Nugue
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 16 | (Paris,) | Vinted |