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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle,... sur la pétition du citoyen Vincent Renaud, administrateur du département de la mer Égée, prisonnier de guerre sur parole, lors de l'invasion de Zante par l'escadre russe-ottomane, et sur les secours à accorder aux citoyens qui ont quitté les pays envahis par l'ennemi. Séance du 26 fructidor an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale
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1798
6
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle,... sur les greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 8 messidor an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle,... sur un mode de répartition provisoire de trente millions à compte de l'emprunt forcé de cent millions décrété par la loi du 10 messidor. Séance du 13 thermidor an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle... sur l'établissement d'un 5e tribunal correctionnel à Cognac, dans le département de la Charente. Séance du 19 prairial an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle... sur le traitement des greffiers et commis-greffiers des tribunaux criminels, correctionnels, et des juges de paix ; sur l'établissement et le mode de perception au profit du trésor public de droits de greffe sur les expéditions et actes délivrés à partie civile dans les tribunaux criminels et correctionnels, et sur ceux à établir par addition à la loi du 21 ventôse sur les actes prescrits par celle du 11 brumaire concernant les expropriations forcées. Séance du 13 floréal an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Douillard sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande faite, par l'administration centrale de la Loire-Inférieure, de la maison et jardin des ci-devant Ursulines de Nantes pour y établir l'école centrale. Séance du 13 fructidor an VIIJulien-François Douillardimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire. Séance du 18 pluviôse an VIICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Degros, négociant, tendante à être relevé de la peine de confiscation qu'il a encourue pour n'avoir pas fait viser dans le délai prescrit par la loi du 27 août 1792 et autres subséquentes, vingt actions chacune de 2,500 fr. dont il est propriétaire, sur les établissements du Creuzot et d'Indret. Séance du 26 ventôse an VIICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières relative au remboursement des deux tiers d'une rente viagère qui lui est refusé par la trésorerie nationale. Séance du 27 floréal an VIICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur les formalités relatives au paiement des intérêts de la dette publique et aux transferts des inscriptions et sur les moyens de rétablir le crédit public. Séance du 6 floréal an VIICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179835
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom de la commission des finances, sur les ventes publiques et par enchères de meubles et objets mobiliers. Séance du 27 frimaire an VIICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duflos sur la demande en réunion de la commune de Westecques à celle d'Ecques, canton de Thérouanne, département du Pas-de-Calais. Séance du 14 prairial an VIINicolas-Joseph Duflosimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duflos sur la pétition du citoyen Bouteille, acquéreur de domaines nationaux, domicilié à Magny, département de Seine-et-Oise. Séance du 14 prairial an VIINicolas-Joseph Duflosimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duflos... sur le placement des tribunaux de police correctionnelle du département de Pas-de-Calais. Séance du 1er germinal an VIINicolas-Joseph Duflosimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duflos... sur un message du Directoire exécutif, ayant pour objet la translation du chef-lieu du canton de Saulty, département du Pas-de-Calais, en la commune de Coullmont. Séance du 24 germinal an VIINicolas-Joseph Duflosimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duhot, sur une pétition de la citoyenne Recq, veuve de Brigode, tendante à obtenir une maison dépendante des hospices de Lille, en échange de plusieurs parties de terre. Séance du 18 ventôse an VIIAlbert Augustin Antoine Joseph Duhotimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport sur les ci-devant Savoisiens pensionnés ou ayant droit à des pensions. Séance du 29 floréal an VIBernard-Jean-Maurice Duportimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 24 floréal an VIBernard-Jean-Maurice Duportimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 26 floréal an VIBernard-Jean-Maurice Duportimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duviquet sur les opérations de l'assemblée électorale de l'Escaut. Séance du 21 floréal an VIIPierre Duviquetimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duviquet, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Clamecy... Séance du 12 ventôse an VIIPierre Duviquetimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-M.-A. Labrouste,... sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Nantes. Floréal an VIIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des finances sur un message du directoire exécutif tendant à établir dans la commune de Bordeaux un octroi municipal et de bienfaisance. Séance du 1er floréal an VIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur la demande de la commune d'Aigues-Vives... d'être autorisée à imposer sur elle-même la somme de 6.500 francs pour les réparations du ruisseau de Réal. Séance du 9 fructidor an VIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur le remboursement de l'emprunt contre l'Angleterre. Séance du 3 vendémiaire an VIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur un message du Directoire exécutif du 1er fructidor an VII relatif à la demande formée par l'agent municipal de la commune de Louis et Parahous, d'être autorisée à imposer sur les habitans du hameau de Louis la somme de 480 livres pour les arrérages de la rente de 60 livres qu'elle doit à la République. Séance du 29 thermidor an VIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur un message du Directoire exécutif tendant à établir dans la commune de Versailles un octroi municipal et de bienfaisance. Séance du 24 prairial an VIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabry, au nom d'une commission spéciale sur une pétition de ci-devant membres du clergé séculier des 9 départements réunis qui réclament contre la déchéance prononcée par la loi du 27 brumaire an VI. Séance du 28 ventôse an VIIHyacinthe Fabryimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fargues sur un message du Directoire exécutif relatif à l'établissement d'une mine dans le canton de Baigorri. Séance du 9 brumaire an VIIHenri Farguesimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fauvel sur la proposition faite au Conseil de défendre à tous particuliers, dans le cas de vente de biens, d'insérer dans les affiches la distinction de bien patrimonial et de bien national... Séance du 11 germinal an VIIAimé-Amand-Fidèle Fauvelimpr. nationale17986