Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur un message du Directoire exécutif du 1er fructidor an VII relatif à la demande formée par l'agent municipal de la commune de Louis et Parahous, d'être autorisée à imposer sur les habitans du hameau de Louis la somme de 480 livres pour les arrérages de la rente de 60 livres qu'elle doit à la République. Séance du 29 thermidor an VII

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