Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières relative au remboursement des deux tiers d'une rente viagère qui lui est refusé par la trésorerie nationale. Séance du 27 floréal an VII
auteur :Charles Jacques Nicolas Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |