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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée... sur la résolution du 24 pluviôse relative à un impôt sur le sel. Séance du 3 ventôse an 7Charles-François Lasséeimpr. nationale179815
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Laussat sur la résolution du 28 thermidor, relative à la garde du Corps législatif. Séance du 7 fructidor an 7Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Laussat, sur la résolution du 14 floréal an 7, relative à la comptabilité intermédiaire. Séance du 29 fructidor an 7Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 19 frimaire an VII, relative à la répartition de la contribution personnelle, somptuaire et mobilière de l'an VII. Séance du 3 nivôse an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 21 germinal an VII, qui autorise l'administration municipale du canton de Meximieux, département de l'Ain, à imposer sur les communes de son arrondissement la somme de 5954 francs, 76 centimes. Séance du 12 floréal an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 22 thermidor an VI, relative aux lois adressées aux départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV et qui n'avaient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois. Séance du 22 vendémiaire an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 22 nivôse an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 24 thermidor an VII, relative au régime hypothécaire. Séance du 9 brumaire an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 pluviôse an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 23 ventôse an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 27 thermidor an VI sur les domaines engagés. Séance du 6 vendémiaire an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 21 pluviôse an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 28 frimaire an VII, relative aux dispenses du service militaire. Séance du 26 nivôse an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 3 fructidor an VI, relative aux expropriations forcées. Séance du 13 vendémiaire an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lejourdan (des Bouches-du-Rhône) sur la résolution du 22 thermidor an VII, relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures. Séance du 29 thermidor an VIIÉtienne Jean Lejourdanimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lejourdan (des Bouches-du-Rhône) sur la résolution du 7 frimaire an VII qui annulle l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite au mois de vendémiaire an IV. Séance du 4 pluviôse an VIIÉtienne Jean Lejourdanimpr. nationale179838
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 26 ventôse dernier, relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 18 germinal an VIIToussaint François Lemoine Desforgesimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 27 fructidor, relative aux intérêts de la dette publique. Séance du 17 vendémiaire an VIIToussaint François Lemoine Desforgesimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 18 pluviôse an VIIToussaint François Lemoine Desforgesimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 7 fructidor an VII, relative aux caissiers, sous-caissiers et contrôleurs de la Trésorerie nationale, appelés au témoignage. Séance du 21 fructidor an VIIToussaint François Lemoine Desforgesimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 1er vendémiaire an VII, relative à l'interprétation de l'article VII, titre II, de la loi du 21 brumaire an V. (Code des délits et des peines pour les troupes de la République.) Séance du 8 frimaire an VIIToussaint François Lemoine Desforgesimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoyne (de Dieppe) sur la résolution du 24 pluviôse an VII, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du [ ] ventôse an VIISimon-Sylvestre-Clément Lemoyneimpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lenglet sur la résolution relative à l'usage et aux abus de la presse. Séance du 3 thermidor an VIIÉtienne-Géry Lengletimpr. nationale179827
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lenglet sur la résolution relative à la liberté civile et politique. Séance du 12 thermidor an VIIÉtienne-Géry Lengletimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lenglet,... sur la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes. Séance du 9 ventôse an VIIÉtienne-Géry Lengletimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lerouge (de l'Aube) sur la résolution qui établit à Corbeil un tribunal de police correctionnelle. Séance du 27 prairial an VIIGilles-Félix Lerouge-Collinetimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 24 germinal an VII, relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VIIFrançois-Sébastien Letourneuximpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux sur la résolution du 11 messidor concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 4 thermidor an VIIFrançois-Sébastien Letourneuximpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 24 pluviôse an VII qui crée un impôt sur le sel. Séance du 28 pluviôse an VIIJulien-Jean-François Loyselimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel,... sur la résolution du 8 vendémiaire an VII sur le timbre. Séance du 13 brumaire an VIIJulien-Jean-François Loyselimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M. Langlois,... sur la résolution du 22 thermidor an VII relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures. Séance du 28 thermidor an VIIGuillaume Langloisimpr. nationale17987