Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 1er vendémiaire an VII, relative à l'interprétation de l'article VII, titre II, de la loi du 21 brumaire an V. (Code des délits et des peines pour les troupes de la République.) Séance du 8 frimaire an VII — Toussaint François Lemoine Desforges