Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 22 thermidor an VI, relative aux lois adressées aux départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV et qui n'avaient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois. Séance du 22 vendémiaire an VII
auteur :Auguste Lefebvre-Cayet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 20 | (Paris,) | Vinted |