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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-J.-L. Bosquillon,... sur la résolution du 13 prairial relative aux émigrés se disant naufragés à Calais. Séance du 9 fructidorJean Jacques Louis Bosquillon de Marignyimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-J.-L. Bosquillon,... sur la résolution du 19 messidor an VII relative aux opérations de l'Assemblée électorale des Bouches-du-Rhône. Séance du 27 fructidor an VIIJean Jacques Louis Bosquillon de Marignyimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens mal-à-propos qualifiés en dernier ressort. Séance du 23 frimaire an VIIJean-Aîmé de La Costeimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 8 frimaire an VIIJean-Aîmé de La Costeimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 3 fructidor an VI concernant les expropriations forcées. Séance du 14 vendémiaire an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 6 brumaire an VII relative aux déchéances de l'État. Séance du 9 frimaire an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 7 prairial relative aux traitements des greffiers des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 21 prairial an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... en réponse à son collègue Goupil-Préfelne et pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier relative aux parents des émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 24 nivôse an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 13 fructidor an VI relative à la poste aux chevaux. Séance du 18 vendémiaire an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 19 floréal an VII relative à l'assemblée électorale du département de la Loire, et généralement sur la liberté des élections. Séance du 25 floréal an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 1er brumaire an VII relative à l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 18 brumaire an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 28 thermidor an VII relative à la garde du Corps législatif. Séance du 19 fructidor an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 3 thermidor an VII portant abrogation de la seconde partie du premier article de la loi du 14 frimaire an V concernant l'amnistie. Séance du 14 thermidor an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 4 nivôse dernier relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an [ ] concernant les prises maritimes. Séance du 14 pluviôseYves-Claude Jourdainimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 6 brumaire dernier relative à la déchéance prononcée contre les créanciers de la République. Séance du 9 frimaire an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat. Séance du 13 prairial an 7Louis François Jousselinimpr. nationale179830
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire. Séance du 24 vendémiaire an 7Louis François Jousselinimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin,... sur la résolution du 27 brumaire an 7 concernant le droit d'enregistrement. Séance du 21 frimaire an 7Louis François Jousselinimpr. nationale179836
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-A. Fouquet sur la résolution du 11 messidor an VII, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 24 messidor an VIILouis-Antoine Fouquetimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-A. Fouquet sur la résolution du 29 prairial an VII, relative à la liberté de la presse. Séance du... thermidor an VIILouis-Antoine Fouquetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-F.-A. Goupil-Préfelne fils, sur la résolution du 8 messidor, relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 18 messidor an VIILouis François Alexandre Goupil-Préfelnimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-M. ("sic") Dubois-Dubais (du Calvados) sur la résolution relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du 3 ventôse an VIILouis-Thibault Du Bois Du Baisimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Langlois, sur la résolution du 22 thermidor an VII relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures. Séance du 28 thermidor an VIIJean Baptiste Guillaume Langloisimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larcher sur la résolution relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 13 messidor an VIIEdme Larcherimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larmagnac sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative à la durée des usufruits et rentes viagères sur des émigrés et prêtres déportés. Séance du 16 ventôse an 7Claude Larmagnacimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée sur la résolution du 11 messidor relative aux prêtres qui ont refusé ou rétracté le serment prescrit par les lois. Séance du 28 messidor an 7Charles-François Lasséeimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée sur la résolution du 14 floréal an 6 relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 17 thermidor an 7Charles-François Lasséeimpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée sur la résolution du 22 thermidor an 7 relative aux fonctionnaires ou employés intéressés dans les fournitures faites à la République. Séance du 3 fructidor an 7Charles-François Lasséeimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée sur la résolution du 3 fructidor an 6 relative aux expropriations forcées. Séance du 13 vendémiaire an 7Charles-François Lasséeimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée,... sur la résolution du 13 vendémiaire concernant les jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 27 frimaire an 7Charles-François Lasséeimpr. nationale179812