Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... en réponse à son collègue Goupil-Préfelne et pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier relative aux parents des émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 24 nivôse an VII
auteur :Yves-Claude Jourdain
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 8 | (Paris,) | Vinted |