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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet sur la résolution relative au régime hypothécaire et sur celle relative aux expropriations forcées. Séance du 9 brumaire an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale1798
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7
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet,... sur la résolution du 14 pluviôse qui proroge les délais accordés pour les inscriptions hypothécaires. Séance du 7 pluviôse an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet,... sur la résolution du 22 frimaire, relative aux domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 14 ventôse an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 13 vendémiaire an VI relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 28 frimaire an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 28 frimaire relative aux dispenses du service militaire. Séance du 26 nivôse an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Duffau sur la résolution du 17 vendémiaire an VII, relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 8 frimaire an VIIJean Duffauimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Duffau sur la résolution du 19 messidor an VII, relative aux élections du département des Bouches-du-Rhône. Séance du fructidor an VIIJean Duffauimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Duffau sur la résolution du 27 thermidor an VI, concernant les domaines engagés. Séance du troisième jour complémentaireJean Duffauimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Duffau sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 4 germinal an VIIJean Duffauimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de (Maine-et-Loire), sur la résolution du 16 messidor an VII, relative aux élections faites par l'assemblée électorale des Bouches-du-Rhône. Séance du 27 fructidor an VIIJacques Gautretimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 22 messidor an VII, relative aux assassinats et aux brigandages qui se commettent dans plusieurs départemens... Séance du 24 messidor an VIIJacques Gautretimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 pluviôse an VII, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés. Séance du 24 ventôse an VIIJacques Gautretimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 ventôse an VII, portant qu'en matière criminelle, correctionnelle et de police, les frais... seront supportés par les condamnés. Séance du 18 germinal an VIIJacques Gautretimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire. Séance du 4 germinal an VIIJacques Gautretimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 7 prairial, relative aux traitemens des greffiers des tribunaux... Séance du 23 prairial an VIIJacques Gautretimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret,... sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 23 frimaire an VIIJacques Gautretimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret,... sur les résolutions du 9 pluviôse, relatives aux dépenses de l'ordre judiciaire. Séance du 8 ventôse an VIIJacques Gautretimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 27 thermidor, concernant les domaines engagés. Séance du 3e jour complémentaire an VIJean-Étienne Barimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution du 14 floréal an VI relative aux suspensions de ventes de biens nationaux. Séance du 17 thermidor an VIIJacques Gabriel Janimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la manière d'accélérer les travaux du Conseil des Anciens. Séance du 5 ventôse an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 16 floréal relative aux enfans nés hors du mariage. Séance du 11 thermidor an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 18 brumaire relative aux dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 11 frimaire an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 26 pluviôse dernier, relative aux droits de bac. Séance du 25 prairial an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative au paiement des intérêts de la dette publique. Séance du 17 vendémiaire an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative aux dépenses de la commune de Paris. Séance du 4 prairial an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative à l'octroi de bienfaisance pour les dépenses municipales de la commune de Paris. Séance du 11 vendémiaire an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative à l'École polytechnique. Séance du 24 germinal an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur une résolution du 28 germinal relative à la navigation des rivières de Haine et de l'Escaut. Séance du 7 messidor an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée, sur la résolution du 26 pluviôse dernier, relative aux droits de bac. Séance du 25 prairial an VIJean-Girard Lacuéeimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée, sur la résolution relative aux paiement des intérêts de la dette publique. Séance du 17 vendémiaire an VIIJean-Girard Lacuéeimpr. nationale1798—