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Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Soubdès sur le dévouement civique des habitans du canton de la Sauvetat, département du Gers, séance du 2 fructidor an VIIJean-Louis Soubdèsimpr. nationale17983
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Soubdès, séance du 12 thermidor an VIIJean-Louis Soubdèsimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé à la barre des deux Conseils du Corps législatif, au nom de l'Institut national des sciences et des arts, lors de la présentation des étalons prototypes du mètre et du kilogramme. Séance du 4 messidor an VII. (Réponse de P.-C.-L. Baudin, président du Conseil des Anciens.)Pierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcés par P.-A. Laloy, président... en attachant une cravate au drapeau d'un bataillon des grenadiers faisant le service près le Corps législatif et par l'orateur de la députation des grenadiers, avant l'ouverture de la séance du 1er vendémiaire an 7Pierre-Antoine Laloyimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Défense de J. A. Van Cantfort, juge de paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, séance du 7 germinal an VII. [Lu par l'interprète et neveu, Jacq. Van Cantfort.]Joseph Alexandre Van Cantfortimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Errata au rapport du représentant Dentzel, sur les résolutions du fructidor an VII, relatives à la formation des légions italique, polonaise, et des Francs du Nord, distribué dans la séance du 1er jour complémentaireGeorges-Frédéric Dentzelimpr. nationale17981
Corps législatif. Conseil des Anciens. Hommage fait... par Gastaud,... d'un ouvrage ayant pour titreAndré Gastaudimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Moreau (de l'Yonne) sur la célébration des fêtes nationales instituées par la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 1er germinal an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Moreau (de l'Yonne). Séance du 21 prairial an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre du citoyen Cornudet, prononcée dans la séance du 7 thermidorJoseph Cornudetimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Chabot,... sur les journaux et les pamphlets, et sur la nécessité urgente d'une loi répressive des délits de la presse. Séance du 16 fructidor an VIIGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Courtois sur le parti de l'étranger réuni à la faction de quelques agitateurs. Séance du 8 thermidor an VIIEdme-Bonaventure Courtoisimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par L.-Th. Dubois (du Calvados) sur l'assassinat des ministres français négociateurs de la paix à Rastadt, par les satellites de l'Autriche. Séance du 16 floréal an VIILouis-Thibault Du Bois Du Baisimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Moreau (de l'Yonne) sur les honneurs à rendre aux députés décédés. Séance du 27 messidor an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers) relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire. Séance du 18 ventôse, an VIIJean-Louis Soubdèsimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre par Chabot,... relative à la résolution qui fixe un mode de répartition de l'emprunt de cent millions. Séance du 19 thermidor an VIIGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre sur la juste punition du dernier roi des Français, par Pierre Guyomar,... Séance du 21 nivôse an 7Pierre Guyomarimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par Rousseau,... Séance du 29 prairial an VIJean Rousseauimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Anciens. Nouvelles observations faites par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 23 frimaire de l'an VII, relative aux ascendans d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 24 nivôse an VIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Jourdain,... sur l'objection proposée contre la résolution du 13 vendémiaire dernier relative aux jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 16 frimaire an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Cornet,... sur la résolution du 22 ventôse relative à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 19 germinal an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Detorcy sur la résolution du 17 pluviôse qui autorise la commune de Saint-Maurice-Terlin et Lanas, département de l'Ardèche, à emprunter sur elle-même une somme de 600 fr., et sur la loi du 10 juin 1793. Séance du 3 germinal an VIILouis-Joseph de Torcyimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Henri Fontenay sur la résolution du 14 germinal, portant prorogation des délais pour les inscriptions hypothécaires. Séance du 16 germinal an VIIHenri Cte de Fontenayimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur la résolution du 23 frimaire an VII relative aux pères, mères, ascendants et autres parents d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République. Séance du 13 nivôse an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur la résolution du 24 thermidor an VI relative au régime hypothécaire. Séance du... vendémiaire an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur la résolution du 28 floréal an VI relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 22 pluviôse an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviôse an VII relative aux parents d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 ventôse an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Laveaux sur le discours de Courtois. [8 thermidor an VII.]Étienne Laveauximpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 3 fructidor an VI, relative aux expropriations forcées. Séance du 14 vendémiaire an VIIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Lejourdan (des Bouches-du-Rhône) sur la résolution du 7 frimaire an VII et notamment sur le procès-verbal de l'assemblée électorale des Bouches-du-Rhône tenue en vendémiaire an IV, distribué hier aux membres du Conseil des Anciens. Séance du 13 pluviôse an VIIÉtienne Jean Lejourdanimpr. nationale179814