Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur la résolution du 23 frimaire an VII relative aux pères, mères, ascendants et autres parents d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République. Séance du 13 nivôse an VII
auteur :Yves-Claude Jourdain
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 16 | Paris | Vinted |