Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Jourdain,... sur l'objection proposée contre la résolution du 13 vendémiaire dernier relative aux jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 16 frimaire an VII
auteur :Yves-Claude Jourdain
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |