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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mouricault sur la résolution du 7 fructidor relative aux citations en témoignage données aux caissiers et sous-caissiers de la trésorerie. Séance du 12 fructidor an VIIThomas Laurent Mouricaultimpr. nationale1799
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mouricault sur la résolution relative à l'aliénation des domaines nationaux tenus par baux à vie ou emphytéotiques. Séance du 18 messidor an VIIThomas Laurent Mouricaultimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Méric,... sur la résolution du 24 fructidor an VII relative au compte à rendre par le Directoire, tous les duodis, de la situation intérieure et extérieure de la République. Séance du 9 vendémiaire an VIIIJean François Méricimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet sur la résolution du 19 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Charleville, département des Ardennes. Séance du 26 fructidor an VIIJean-Baptiste-Nicolas Nobletimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet sur la résolution relative aux opérations de l'assemblée communale de Cons-la-Granville, département des Ardennes. Séance du 5 messidor an VIIJean-Baptiste-Nicolas Nobletimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet sur une résolution qui autorise la commune de Bouillon, département des Ardennes, à faire l'acquisition de deux parties de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 4 messidor an VIIJean-Baptiste-Nicolas Nobletimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet... sur la résolution du 17 messidor, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Sedan, département des Ardennes. Séance du 22 messidor an VIIJean-Baptiste-Nicolas Nobletimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Oudot, sur la résolution du 12 floréal, relative aux élections du département d'Eure et Loir,... séance du 18 floréal an VIIC.-F. Oudotimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Oudot, sur la résolution du 12 ventôse, relative aux droits de greffe. Séance du 19 ventôse an VIIC.-F. Oudotimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Guyomar... sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentairePierre Guyomarimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution relative à la répression du vagabondage et sur celle qui concerne les étrangers qui voyageront en France. Séance du 6e jour complémentaire an VIIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Palissot, sur une résolution du 29 ventôse an VII, relative à la maison d'arrêt dite des Magdelonnettes à Paris. Séance du 13 germinal an VIICharles Palissot de Montenoyimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Peré,... sur la résolution qui fixe à Pau le siège de l'administration départementale des Basses-Pyrénées. Séance du 3 floréal an VIIA.-F. Peréimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Peré,... sur la résolution relative au recours en cassation et révision contre les jugements émanés des tribunaux maritimes. Séance du 13 thermidor an VIIA.-F. Peréimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Philippe (du Léman)... sur la résolution du 29 vendémiaire an VIII, portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Genève. Séance du 17 vendémiaire an VIIIFrançois Jérôme Philippeimpr. nationale179912
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution du 3 vendémiaire an 3, qui déclare que la loi du 3 brumaire n'est point applicable aux parens et alliés des individus déportés par les lois des 19 et 22 fructidor qui ont été inscrits sur la liste des émigrés. Séance du 8 brumaire an 8Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur une résolution du 1er jour complémentaire an VIII concernant les bureaux particuliers établis dans les administrations du département pour l'aliénation des biens nationaux. Séance du 29 vendémiaire an VIIIJean Rousseauimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur une résolution relative aux états de comptes et dépenses ordonnés par les articles 308 et 309 de la constitution. Séance du 12 vendémiaire an VIIIJean Rousseauimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rubat, sur une résolution du 28 thermidor qui prononce sur la validité des opérations d'une assemblée primaire de la commune de Saint-Étienne, département de la Loire. Séance du 2 vendémiaire an 8Antide Rubatimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Savary,... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 22 fructidor relative à la création de plusieurs légions dans les départements de l'Ouest. Séance du 3e jour complémentaire an VIIJean Julien Michel Savaryimpr. nationale179912
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sedillez, sur une résolution qui confirme un bail à rente de bâtiments et terrains dépendants de l'hospice civil de Pontoise. Séance du 9 brumaire an VIIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sedillez... sur la résolution du 21 fructidor an VII relative aux tables hypothécaires. Séance du 7 vendémiaire an VIIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale179918
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simonnet,... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit résolutions du sixième jour complémentaire an VII, relatives à une assemblée primaire et à sept assemblées communales du département de l'Yonne. Séance du 13 vendémiaire an VIIIJean Laurent Simonnetimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simonnet,... sur la résolution du 21 fructidor an VII, qui fixe les dépenses du ministère de la Police générale pour l'an VIIIJean Laurent Simonnetimpr. nationale179912
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tarteiron,... sur une résolution du 12 vendémiaire an 8, relative à la création d'une marine auxiliaire ; séance du 26 vendémiaire an 8Isaac Tarteyronimpr. nationale179926
Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé du rapport fait par Peré,... au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur la nouvelle comptabilité en francs. Séance du 28 ventôse an VIIA.-F. Peréimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Baret [de la Lys]... au nom de la commission chargée de l'examen des opérations des assemblées électorales du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 27 fructidor an VIIJean-François Baretimpr. nationale179918
Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé par Baret (de la Lys)... sur la résolution du 23 fructidor relative aux fournisseurs et aux entrepreneurs. Séance du 12 vendémiaire an VIIIJean-François Baretimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Anciens. Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées au Conseil des Anciens, à l'occasion de la résolution du 28 floréal an VI sur l'organisation judiciaire civile, par M.-L.-E. Sédillez,... séance du 23 pluviôse an VIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens.. Opinion de Saligny ["sic"] sur la résolution relative aux dépenses du ministère des Finances. Séance du 6 vendémiaire an VIIINicolas-Louis Sallignyimpr. nationale179914