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Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Chabot,... sur le 1er titre du IIIe livre du projet du Code civil, relatif aux successions. Séance du 26 germinal an XIGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale180264
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Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Huguet,... sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfans nés hors du mariage, dont les pères et mères sont morts depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an 2. Séance du 12 floréal an 11Théodore-François Huguetimpr. nationale180210
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la refonte des monnoies, par J.-B. Say. Séance du 9 germinal an XIJean-Baptiste Sayimpr. nationale18028
Convention entre le Gouvernement français et le pape Pie VII, avec les discours du citoyen Portalis et les articles organiques des cultesJean-Étienne-Marie Portalisimpr. de Baudouin180163
Corps législatif. Discours au Premier consul, prononcé par Laborde,... sur la conclusion de la paix générale. Du 16 germinal an XJean-Pierre Labordeimpr. nationale18012
Corps législatif. Discours de Fourcroy sur l'instruction publique. Séance du 10 floréal an XAntoine-François Fourcroyimpr. nationale180120
Corps législatif. Discours du citoyen Bosc, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant le tabac. Séance du 29 floréal an XJoseph-Antoine Bosc d'Anticimpr. nationale18016
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Cretet, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 21 floréal an XEmmanuel Cretetimpr. nationale18018
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Jaubert, de la Gironde, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, etc. Séance du 23 floréal an 10François Jaubertimpr. nationale180116
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Marmont,... sur le projet de loi relatif à la création d'une Légion d'honneur. Séance du 29 floréal au soirAuguste-Frédéric-Louis Wiesse de Marmontimpr. nationale18013
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Mathieu, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la vente des fonds ruraux appartenant à la République. Séance du 15 floréal an XJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale180111
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le conseiller d'État J.-G. Lacuée, orateur du Gouvernement, pour la clôture de la session de l'an 9. Séance du 30 ventôse an 9Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale18016
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif, par Siméon, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant l'organisation de l'instruction publique. Séance du 11 floréal an XJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale18017
Corps législatif. Discours prononcé par Andrieux, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 frimaire an XFrançois Andrieuximpr. nationale1801—
Corps législatif. Discours prononcé par Bassaget (de Vaucluse), sur la paix politique et religieuse, procurée à la République française par le Premier Consul. Séance du 19 germinal an XAndré Bassagetimpr. nationale1801—
Corps législatif. Discours prononcé par Bergeras,... (sur la reconnaissance que doit le pays au Premier Consul). Séance du 16 germinal an XPierre Bergerasimpr. nationale180110
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Séance du 19 pluviôse an IXThéophile Berlierimpr. nationale1801—
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois. Séance du 24 frimaire an XThéophile Berlierimpr. nationale180122
Corps législatif. Discours prononcé par C.-P. Claret-Fleurieu,... orateur du Gouvernement. Séance du 18 frimaire an XCharles-Pierre Claret de Fleurieuimpr. nationale18016
Corps législatif. Discours prononcé par Carrion-Nisas, orateur du Tribunat, sur le traité de paix conclu avec le prince régent du royaume de Portugal. Séance du 19 frimaire an XMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale18015
Corps législatif. Discours prononcé par Chassiron,... sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à modifier provisoirement le tarif et l'administration des douanes. Séance du 30 floréal an XPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale18018
Corps législatif. Discours prononcé par Chauvelin, orateur du Tribunat, en présentant l'adoption du traité d'Amiens. Séance du 30 floréal an XFrançois Bernard de Chauvelinimpr. nationale18014
Corps législatif. Discours prononcé par Daru, sur la conscription militaire. Séance du 28 floréal an XPierre Daruimpr. nationale180150
Corps législatif. Discours prononcé par Dessole, orateur du gouvernement, sur la conscription militaire. Séance du 28 floréal an XJean Joseph Paul Auguste Dessolleimpr. nationale1801—
Corps législatif. Discours prononcé par Dessole,... sur la conscription militaire. Séance du 28 floréal an XJean Joseph Paul Auguste Dessolleimpr. nationale18017
Corps législatif. Discours prononcé par Dupuis,... Séance du 1er frimaire an X. [Exposé de la situation de la République.]Charles-François Dupuisimpr. nationale18012
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 frimaire an XGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale180112
Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant amnistie pour crime de désertion à l'intérieur commis... avant le 1er floréal an X. Séance du 24 floréal an XAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale18018
Corps législatif. Discours prononcé par Jaubert, de la Gironde, orateur du Tribunat sur le projet de loi concernant le régime des colonies. Séance du 30 floréal an 10François Jaubertimpr. nationale18016
Corps législatif. Discours prononcé par Jaucourt, membre du Tribunat, l'un des orateurs au Corps législatif, sur le projet de loi concernant l'organisation des cultes. Séance du 18 germinal an 10François Jaucourtimpr. nationale18014