SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 544 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Imp. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement des décomptes expédiés par les trésoriers de l'extraordinaire des guerres, en exécution des arrêts du Conseil des 2 avril et 23 octobre 1763France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764
← PrécédentPage 96 / 319 · 9 544 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il ne sera plus perçu sur les charbons de terre venant de l'étranger par mer, dans les ports des généralités de Bordeaux et de la Rochelle que 9 livres par tonneau de mer, suivant la contenance à morte-charge des navires par lesquels ils sont apportesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que celui du 24 juin 1763, sera exécuté pendant un an ; et en conséquence, que toutes contestations pour raison des bénéfices unis aux maisons des jésuites, seront sursises pendant ladite annéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans 6 mois, à compter du jour de l'enregistrement de la déclaration du 11 février dernier, les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, enverront au contrôleur général des finances, les mémoires prescritsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans six mois les administrateurs des hopitaux, hotels-Dieu et autres maisons de charité de la ville de Paris, enverront au contrôleur général des finances, les mémoires prescritsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt en forme de règlement, du 5 décembre 1763, concernant les essais des matières d'or et d'argent, sera exécuté par tous les orfèvres du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le recueil imprimé ayant pour titreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du conseil du 7 septembre 1761, sera réformé ; et fixe le tarif suivant lequel seront perçus les droits de travers ou péage sur le grand chemin de Pierrefitte à Saint-Brice, et le long du village de SarcellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les acquéreurs des portions de terrains de la place de Louis XV et de la nouvelle halle aux blés, seront exempts de tous droits de voirie pour raison des maisons, clotures et batiments qu'ils ont fait construire sur lesdits terrainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits d'entrée sur le gibier et la volaille seront payées par toutes personnes même par les secrétaires du roiFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits sur les cuivres en chaudrons, chandeliers, landiers, platines et autres batteries de cuisine, seront perçus conformément aux arrêts des 3 juillet 1692 et 15 mai 1760France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les habitants de la ville et de la principauté de Sedan, ne pourront faire venir des pays étrangers même pour leur propre consommation, aucune toile peinte ni toile de coton blanche, si ce n'est pas les ports et les bureaux désignés dans les lettres patentes du 28 octobre 1759France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus d'offices d'huissiers-sergents-royaux et d'armes et archers-gardes de la connétablie et maréchaussée de France, continueront d'en payer le prêt et annuelFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les quincailleries de fer et d'acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les rentes à trois pour cent de l'édit de mai 1751 seront remboursées sur le pied du denier vingt-cinqFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les états, devis, adjudications et réceptions des réparations à faire aux batiments et lieux dépendants des bénéfices unis aux collèges et autres établissements des jésuites, seront écrits sur papier non marquéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les pourvus d'offices dont le privilège d'exemption de taille a été suspendu et les officiers municipaux des villes franches seront tenus d'envoyer à M. le Controleur général des copies des titres sur lesquels lesdits privilèges sont établisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les assignations du trésor royal sur le produit des bois, des exercices du sieur Fabus, qui se trouveront n'avoir pas été acquittées, seront rapportées dans le cours de janvier 1764, au sieur de Boullongne, conseiller d'état, intendant des financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes mousselines venant de l'étranger, continueront à être prohibées à l'entrée du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui permet la sortie à l'étranger, des menus grains, graines et grenailles, des fèves et autres légumes, par tous les ports indistinctements du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui permet à l'école vétérinaire, établie à Lyon par arrêt du 4 août 1761, de prendre dorénavant le titre d'Ecole royale vétérinaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui prescrit à tous les essayeurs des hotels des monnaies du royaume, une méthode uniforme pour faire des essais d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui proroge en faveur des créanciers de quelques-unes des communautés des officiers sur les ports, quais, halles et marchés de Paris, le délai accordé pour représenter leurs contrats de constitution de rentes afin d'êtres revêtues des mentions ordonnées par l'édit de mars 1760France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er avril 1764, le délai porté par l'arrêt du conseil du 13 mars 1762, pour la représentation des titres de créances en CanadaFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au dernier septembre 1764, le délai fixé par l'arrêt du 29 décembre 1763, pour la représentation des mémoires en indemnités relatives aux contrats à 3 et à 4 pour centFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui renvoie devant les intendants toutes les contestations entre les anciens et les nouveaux fermiers des biens dépendants des bénéfices unis aux maisons des Jésuites et l'économe général du ClergéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui règle les droits de la douane de Lyon et de la Table de mer, sur les cuirs étrangers y dénommés, à leur entrée en Provence et en LanguedocFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui règle les droits à percevoir sur les fers noirs en feuille et les fils de fer venant de l'étranger, et ceux venant des provinces réputées étrangères, dans les 5 grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui règle les droits à percevoir à l'avenir à toutes les sorties du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères sur les différentes espèces de fer y dénomméesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui réunit à la charge de Grand écuyer, la direction générale et surintendance des haras des provinces de Normandie, Limoges et AuvergneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—