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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les habitants de la ville et de la principauté de Sedan, ne pourront faire venir des pays étrangers même pour leur propre consommation, aucune toile peinte ni toile de coton blanche, si ce n'est pas les ports et les bureaux désignés dans les lettres patentes du 28 octobre 1759 — France. Conseil d'État (13..-1791)