Couverture de Arrêt du conseil d'état qui renvoie devant les intendants toutes les contestations entre les anciens et les nouveaux fermiers des biens dépendants des bénéfices unis aux maisons des Jésuites et l'économe général du Clergé

Arrêt du conseil d'état qui renvoie devant les intendants toutes les contestations entre les anciens et les nouveaux fermiers des biens dépendants des bénéfices unis aux maisons des Jésuites et l'économe général du Clergé

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1764
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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