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Arrêt du conseil d'état concernant les concessions faites des terres de la province de l'Acadie dans la nouvelle FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1703
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Arrêt du conseil d'état portant défenses de composer, imprimer, ni débiter aucuns libelles sur les anciennes contestations concernant la doctrine de JanséniusFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1703—
Arrêt du conseil d'état portant réglement sur les prises et les échoûmentsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1703—
Arrêt du conseil d'état portant suppression et confiscation du livre intitulé Pentateuchus historicus ; etc.France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1703—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la levée de 3 deniers pour livre sur toutes les marchandises des prises, au profit de matelots qui auront été estropiés sur les vaisseaux armés en courseFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1703—
Les Statuts de l'ordre du Saint-Esprit établi par Henri III... au mois de décembre l'an 1578France. Ordre du Saint-EspritImp. royale1703—
Les Statuts de l'ordre du Saint-Esprit établi par Henri III... au mois de décembre l'an 1578FranceImp. royale1703—
Les Statuts de l'ordre du St-Esprit estably par Henri IIIme du nom, au mois de décembre l'an du 1578FranceImp. royale1703—
Arrêt du conseil d'état portant règlement sur les prises faites en mer et les échouements pendant la guerre et sur les marchandises qui en proviendrontFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1702—
Arrêt du conseil d'état qui décharge les greffiers gardes-minutes des chancelleries, des taxes ordonnées être payées pour la confirmation d'hérédité et survivanceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1702—
Arrêt du conseil d'état concernant la loterie royaleFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état concernant les monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état pour fixer les limites de la capitainerie royale des Chasses de FontainebleauFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1701—
Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la réserve des bois servant aux bâtiments de merFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1700—
Arrêt du conseil d'état portant réunion de la charge de lieutenant de police de Reims et des autres offices créés pour ladite ville, à la justice de l'archevêché, duché et pairie de ReimsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale170020
Arrêt du conseil d'état portant révocation des commissions de guides dans les villes du royaume, données par le capitaine des guides du roiFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1700—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs du Comte de Toulouse, remettront ès mains des intendants et commissaires départis, les états des congés et ancrages ; et les officiers d'amirauté, les titres et mémoires en vertu desquels ils perçoivent les droits de feuFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1700—
Arrêt du conseil d'état qui règle les formalités à observer pour la coupe des bois propres pour la marineFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1700—
Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Arrêté en la cour des monnaiesFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1700—
Arrêt du conseil d'état portant que les propriétaires des rentes au denier dix-huit qui auront négligé de recevoir leur remboursement, seront remboursés par le garde du trésor royal, à commencer du premier janvier 1700France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1699—
Arrêt du conseil d'état pour le remboursement des rentes au denier dix-huit, constituées en vertu des édits des mois de novembre 1689, mars 1691 et avril 1692France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1699—
Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent, fait et arrêté en la cour des monnaiesFrance. Cour des monnaies de Paris—1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui révoque les entrepots et transitFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt rendu en la chambre du conseil lez la chambre des comptes qui condamne Adr. Alexandre au fouet, ce fait lui et P. Marconnet bannis pour cinq ans, pour vol de comptes, papiers et acquits fait avec fraction en ladite chambreFrance. Chambre des comptes de Paris—1682—
Mémoires pour servir à l'histoire des plantesDenis Dodartimpr. royale1676131
Arrêt du conseil d'état par lequel les marchandises qui seront voiturées de la ville de Paris et des autres villes qui sont au-deça des bureaux des cinq grosses fermes, établis aux extrémités du Poitou, Berry et Bourbonnais par terre en Espagne, sont déchargées des droits de la comptablie de Bordeaux et de la traite d'ArzacFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt de la cour des aides pour le payement des droits des denrées et marchandises venant du Limousin en Poitou suivant les baux des 5 grosses fermes et pancartes vérifiées en la courFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1667—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant révocation des contraintes solidaires contre les particuliers habitants des villesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1661—
Traité de paix entre les couronnes de France et d'EspagneFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1660—
Traité de paix entre les couronnes de France et d'Espagne avec le contrat de mariage du Roy très-chrétien et de la Sérénissime infante, fille ainée du Roy catholique le 7 novembre 1659France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)par les imprimeurs et libraires du Roy1660—