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9 544 œuvres

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Instruction relative aux retenues ordonnées sur les pensionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1788—
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Jugement... de la capitainerie royale de Senart qui... condamne Jean-Louis Tournier, garde-messier, à Etiolles, et Jean-Louis Gastel, revendeur à Corbeil, en chacun 100 livres d'amende, l'un pour avoir braconné, l'autre pour avoir favorisé son braconnage, colporté et vendu son gibier, déclare ledit Tournier incapable d'exercer... les fonctions de messier...
France. Grande maîtrise des eaux et forêts
Imp. royale
1788
—
Liste des personnes convoquées pour l'assemblée des notables du 3 novembre 1788, remise au 6 du même moisFrance. Assemblée des notables (1788 ; Versailles)Imp. royale17887
(Modèle d'avertissement en blanc de l'intendant de la généralité de Paris enjoignant aux habitants des paroisses de Paris de mener leurs juments pour la monte des étalons royaux.)France. Intendance. ParisImp. royale1788—
Mémoire sur la météorologieLouis CotteImp. royale1788—
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement de toutes les constructions nouvelles, faites dans la ville et faubourgs de ParisFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1788—
Signalements des prisonniers de Bicêtre, mis en liberté, le 26 juin 1788, avec exil à 30 lieues de Paris. - Etat des femmes détenues à l'hôpital de la Salpêtrière, qui ont obtenu leur liberté, et auxquelles il a été notifié, le 15 juin 1788, des ordres du roi qui les exilent à 30 lieues de ParisFranceImp. royale1788—
Traité de vénerieM. d' YauvilleImp. royale1788—
Affaires étrangères. Instruction sur les formalités à remplir, et les pièces à fournir par M pour l'expédition du brevet nécessaire, à l'effet de transporter sur le trésor royal le traitement annuel de dont jouit sur les fonds du service des affaires ètrangèresFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1787—
Arrêt de la chambre des comptes qui règle la forme des certificats de vie à fournir pour la perception des rentes viagèresFrance. Chambre des comptes de ParisN.-H. Nyon1787—
Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, arrêts, règlements et lettres patentes concernant la fabrication et le commerce des matières d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1787—
Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'exécution des règlemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux et juges gardes des monnoiesFrance. Cour des monnaies de ParisN.-H. Nyon1787—
Arrêt de la cour des monnoies portant règlement pourl'orfèvrerie dans l'étendue de la monnoie de NantesFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1787—
Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Jean-Pierre Brouillot à être pendu, pour crime de fabrication et de distribution d'écus fauxFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1787—
Arrêt de la cour des monnoies qui déclare nulle une sentence du Sénéchal de Nantes, comme attentatoire à la juridiction de la cour et des Sièges des monnoies, lui fait défenses d'en rendre de pareilles à l'avenirFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1787—
Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, arrêts, règlemens et lettres patentes concernant la fabrication et le commerce des matières d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1787—
Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera plus amplement informé pendant un an contre Bernard Sancebert, accusé de vol en l'hôtel de la monnoie de Pau ; décharge Bernard Grangé, Dessus de La Borde, Antoine Laban et Pierre Labat de l'accusation intentée contre euxFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1787—
Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que l'arrêt de la cour du 11 décembre 1785, concernant le nombre de deniers à emboîter, sera exécuté jusqu'au dernier juin 1787, et que celui du 18 janvier dernier, concernant la clôture et l'envoi des boîtes et la marque distinctive du point pour les six derniers mois, continuera d'avoir son exécution pendant le cours de l'année 1787 seulementFrance. Cour des monnaies de ParisP.-G. Simon et1787—
Arrêt du Conseil d'Etat (du 31 août 1782) et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 10 janvier 1787, qui défendent le Commerce des sels au écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la manufacture royale de porcelaines de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la police des marchés de la Halte aux toilesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant le Commerce de librairie dans les lieux privilégiésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat en interprétation de celui du 22 juin dernier concernant les quatre nouveaux hôpitauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, au sujet des délits qui peuvent être Commis par les voituriers connu sous le nom de ThiérachiensFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, qui augmentent les déduction accordées aux propriétaires, vignerons et laboureurs sur les boissons provenant de leurs récoltesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat interprétatif des articles II et III de celui du 26 novembre 1785, portant imposition d'un droit de six livres par quintal de salpêtre et de quinze livres par quintal de poudres, qui entreront dans le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel S. M. fixe au 3 octobre prochain, la tenue d'une seconde assemblée dans le Hainaut, pour continuer le travail relatif à l'établissement des EtatsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi révoque la commission établie par l'arrêt du 22 septembre 1786, renvoie devant les juges ordinaires les instances relatives aux marchés illicites d'effets publics et ordonne qu'à l'exception des actions de la Caisse d'escompte, aucuns des papiers... et effets de Compagnies particulières ne pourront être négociés à la Bourse de Paris que comme des billets entre particuliersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'administration des grands chemins en BéarnFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—