Arrêt du Conseil d'Etat interprétatif des articles II et III de celui du 26 novembre 1785, portant imposition d'un droit de six livres par quintal de salpêtre et de quinze livres par quintal de poudres, qui entreront dans le royaume
- Première parution
- 1787
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1787 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |