Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat (du 31 août 1782) et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 10 janvier 1787, qui défendent le Commerce des sels au écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles

Arrêt du Conseil d'Etat (du 31 août 1782) et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 10 janvier 1787, qui défendent le Commerce des sels au écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1787
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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