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Décret (rapportant celui du 5 août précédent sur la mobilisation de la garde nationale)HaïtiImp. nationale1843—
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Décret qui accorde aux magistrats des émoluments de présence
Haïti
Imp. nationale
1843
—
Décret qui accorde de nouveaux délais pour la nomination des députés à l'assemblée constituanteHaïtiImp. nationale1843—
Décret qui accorde l'établissement des maisons de consignation aux étrangers, sans avoir besoin d'obtenir préalablement une licenceHaïtiImp. nationale1843—
Décret qui accorde une prime d'encouragement aux armateurs et constructeurs de navires haïtiensHaïtiImp. nationale1843—
Décret qui mobilise la garde nationaleHaïtiImp. nationale1843—
Décret qui ordonne la mise en état des décrétés d'accusation et qui prescrit des mesures préventives contre les émigrésHaïtiImp. nationale1843—
Décret qui réduit l'imposition territoriale sur les bois de campêcheHaïtiImp. nationale1843—
Décret relatif aux détenus politiques, aux émigrés et à leurs biensHaïtiImp. nationale1843—
Décret relatif à la réduction et à l'affranchissement de certains droits d'importation et à la faculté de relever d'un port à un autre pour le chargement des bâtiments étrangersHaïtiImp. nationale1843—
Décret sur l'affermage des immeubles appartenant au domaine nationalHaïtiImp. nationale1843—
Décret sur les patentes et l'impôt foncier pour 1844HaïtiImp. nationale1843—
[Recueil de circulaires, arrêtés et autres documents relatifs aux prisons]France. Ministère de l'intérieur, Félix VoisinImp. nationale1841—
Corps législatif. Rapport fait par Aubert, au nom de la commission administrative. Séance du 30 ventôse an IXFrançois AubertImp. nationale1800—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion faite au Conseil des Cinq-Cents par J.-A. Creuzé-Latouche sur le plan de recettes et de dépenses proposé par une commission spéciale pour l'an VIII. Séance du 6 fructidor an VIIJacques-Antoine Creuzé-LatoucheImp. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté au nom de la commission des finances, par Fabre (de l'Aude), contre les délits résultant de l'altération et soustraction des billets de la loterie nationale. Séance du 9 germinal an VIJean-Pierre FabreImp. nationale17983
Extrait du Procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-Cents, du vingt-cinq floréal, l'an sept...France. Conseil des Cinq-CentsImp. nationale1798—
Rapport fait par Favard...Guillaume-Jean Favard de LangladeImp. nationale1798—
Rapport fait le 3 pluviôse au Conseil des Cinq-Cents par son commissaire aux archives sur l'établissement d'une bibliothèque à l'usage du Corps législatifFrance. Conseil des Cinq-Cents, Armand-Gaston CamusImp. nationale17968
Rapport fait sur une résolution qui déclare nulle l'élection de députés de la Guyane par Giraud (de Nantes) [Pierre-Guillaume-Henri]. Séance du 16 frimaire an VPierre-Guillaume-Henri GiraudImp. nationale179626
Convention nationale. Suite au rapport de Faure,... sur sa mission dans les départements de la Haute-Marne, des Vosges, de la Moselle et de la Meurthe...Balthazar FaureImp. nationale1795—
Loi concernant le code hypothécaire, du 9 messidor, an 3 de la République françaiseFrance. Convention nationaleImp. nationale1795—
Motion d'ordre par Reynaud,... sur l'objet des finances et pour proposer à la Convention de retirer de la masse des assignats en circulation plus de trois milliards, d'après le décret rendu le 10 prairial...Claude André Benoît Reynaud de BonnassousImp. nationale1795—
Décret Portant qu'il sera mis par la trésorerie nationale à la disposition de la commission des secours publics la somme de dix millions, pour être répartie, à titre de Secours, entre tous les districts de la République. Du 21 pluviôse l'an 3...France. Convention nationaleImp. nationale1794—
Décret de la Convention nationale, du 17 nivôse an second... relatif aux donations et successionsFrance. Convention nationaleImp. nationale1794—
Décret de la convention nationale du 8 pluviôse an II de la république... relatif à l'établissement de bibliothèques publiques dans les districtsFrance. Convention nationaleImp. nationale1794—
Convention nationale. Décret qui défend d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les tableaux, etc. Le 4 brumaire an 2 de la république française une et indivisible Rapport du citoyen Romme, au nom du comité d'Instruction publique. Imprimés par ordre de la Convention NationaleFrance. Convention nationaleImp. nationale1793—
Réglement pour la formation de 11 compagnies, d'artillerie à Cheval décretée par la loi du 21 fevrier 1793, du 12 mars 1793France. Convention nationaleImp. nationale17932
Au nom de la loi. De par le Roi. Règlement concernant les hopitaux ambulants et sedentaires qui doivent être établis pour le service des armées... Du 20 Juin 1792...France. Assemblée nationale législative (1791-1792)Imp. nationale1792—
Décret de l'Assemblée nationale concernant l'indemnité à accorder aux gardes nationaux volontaires, venus à Paris pour se rendre au camp de réserve ou aux frontières, du 11 juillet 1792...France. Assemblée nationale législative (1791-1792)Imp. nationale1792—