Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté au nom de la commission des finances, par Fabre (de l'Aude), contre les délits résultant de l'altération et soustraction des billets de la loterie nationale. Séance du 9 germinal an VI
auteur :Jean-Pierre Fabre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Imp. nationale[Paris]
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | Imp. nationale | — | 3 | [Paris] | Vinted |