Convention nationale. Décret qui défend d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les tableaux, etc. Le 4 brumaire an 2 de la république française une et indivisible Rapport du citoyen Romme, au nom du comité d'Instruction publique. Imprimés par ordre de la Convention Nationale

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