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(Ordonnance du bureau de la ville portant que les lettres de voiture pour le transport des grains à Paris ne se feront plus sous seing privé, mais seront passées pardevant notaires.)Parisimp. de P. Rocolet1661
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(Ordonnance du bureau de la ville pour empêcher l'accaparement des blés.)France. Châtelet de Parisimp. de P. Rocolet1661—
(Sentence du bureau de la ville qui condamne les nommés Nivert, du Fresne et Gosselin en 48 livres parisis d'amende et à la confiscation des blés sur eux saisis, pour avoir transporté lesdits blés hors de Paris.)Parisimp. de P. Rocolet1661—
Arrêt de parlement contre les hauts justiciers, portant condamnation du pain des prisonniers détenus pour crime (du Fort-l'Evêque)France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1660—
(Arrêt du Parlement interdisant aux greffiers des prisons de Paris de prendre des droits plus élevés que ceux portés par les arrêts de la Cour.)France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1660—
(Arrêt du Parlement ordonnant aux greffiers des prisons de donner quittance des sommes percues pour leurs droits, et de n'exiger aucun droit de greffe.)France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1660—
Extraict des articles de la mercurialle arrestez en la cour, toutes les chambres assemblées du 29 janvier 1658, pour estre envoyez aux bailliages et seneschaussées et autres sièges ressortissans à la cour, pour éviter les surprises qui se font par la multiplication des arrests sur requestes, et régler les cas esquels les sentences des premiers juges doivent estre exécutées non-obstant l'appel. - Extraict des articles des mercurialles arrestez en la cour... le 25 avril 1659France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet16604
(Ordonnance du bureau de la ville portant confirmation, en faveur des secrétaires du roi, du privilège d'exemption de la milice aux jours de revues et entrées du roi dans la ville.)Parisimp. de P. Rocolet1660—
Arrêt du Conseil d'état portant que les officiers de judicature, finance et autres jouiront du droit annuel l'année 1660France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Rocolet1659—
(Arrêt du conseil d'Etat pour la mise aux enchères des fermes.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Rocolet1659—
Arrêt du conseil du roi donné en faveur des propriétaires des greffes tabellionnages et autres offices domaniaux pour la décharge des taxes sur eux faites pour augmentation de gages. Du 30 décembre 1658France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Rocolet1659—
(Arrêt du parlement contre Louise Chaumel, pour avoir exposé son enfant dans l'église S. Barthélemy.)France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1659—
Arrêt du parlement pour l'exécution du papier terrierFrance. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1659—
(Ordonnance de la chambre souveraine du domaine, en faveur des habitants d'Amiens, portant fixation des droits pour les déclarations à fournir au papier terrier du roi.)France. Chambre du domaineimp. de P. Rocolet1659—
Ordonnance de nosseigneurs les maréchaux de France pour MM. les commissaires ordinaires des guerresFrance. Maréchausséeimp. de P. Rocolet1659—
Reglement de... la chambre souveraine du domaine, pour la modération des droicts du papier terrier général du RoyFrance. Chambre du domaineimp. de P. Rocolet1659—
Arrêt de parlement au sujet de l'entreprise faite pour l'exécution des bulles de cour de Rome sans lettres patentes du roi, et au sacre fait de l'évêque de Petrée dans l'église de S. Germain-des-PrésFrance. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1658—
Arrêt de parlement portant règlement pour les condamnés aux peines des galèresFrance. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1658—
(Arrêt du parlement portant défenses aux bateliers d'attacher leurs bateaux aux piliers de la pompe du Pont-Neuf.)France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1658—
(Arrêt du parlement portant règlement pour la procédure.)France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1658—
(Arrêt du parlement portant règlement pour le transfert des prisonniers des diverses prisons en celle de la Conciergerie.)France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1658—
(Ordonnance des commissaires généraux députés en la chambre Souveraine du terrier du roi, touchant les déclarations à fournir par les tenanciers des maisons et échopes de l'enclos du Palais, des environs des halles, du cimetière Saint-Jean et du grand Châtelet.)France. Chambre du domaineimp. de P. Rocolet1658—
Reglement fait par... les prevost des marchands et eschevins... pour le payement des rentes assignées sur l' hôtel de ville, et de l'ordre qui doit estre observé par les receveurs, payeurs et contrôlleurs d'icellesParisimp. de P. Rocolet1658—
Arrêt de parlement par lequel les échevins de Paris peuvent, à cause du titre de noblesse, porter les armes timbrées en tous lieux et endroits, même aux églisesFrance. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1657—
(Arrêt du parlement portant réglement pour le commissaire général à la conduite des condamnés aux galères.)France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1657—
(Parlement. Arrêt de vérification des lettres patentes de mars 1638, portant confirmation des privilèges de noblesse accordés aux prévôts et échevins de Lyon.)France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1657—
Arrest du Conseil d'Estat... en faveur de la prevosté et mareschaussée de DauphinéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Rocolet16567
Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du bailli de Saint-Germain-des-Prés, contre un blasphémateur du S. nom de DieuFrance. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1656—
Ordonnance de MM. les prevost des marchands et eschevins en faveur de MM. les conseillers secretaires du roy, pour l'exemption du guet et gardes des portes de ladite villeParisimp. de P. Rocolet1656—
(Arrêt de la Chambre des comptes relatif aux rentes de l'Hôtel de ville.)France. Chambre des comptes de Parisimp. de P. Rocolet1652—