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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers au présidial du Châtelet toutes les demandes et contestations nées ou à naître entre le nommé Gazon dit Galpin et ses créanciersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1730
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Devis pour la fabrication et entretien des lanternes publiques des quartiers du Louvre, du Palais-Royal, de Montmartre et de Saint-EustacheFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Jugement en dernier ressort de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députés par Sa Majesté pour la liquidation des dettes et revision des comptes des communautés d'arts et métiers de la ville et faubourgs de Paris, portant condamnation d'interdiction et de différentes amendes contre plusieurs maîtres tailleurs d'habits, anciens jurés de leur communauté et le nommé de Montigny, et règlement général sur l'un des plus fréquents abus des jurés des communautés d'arts et métiersFranceimp. de P.-J. Mariette1730—
Jugement en dernier ressort de Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députez pour la liquidation des dettes et révision des comptes des communautez d'arts et métiers de Paris, portant condamnation d'interdiction et de différentes amendes contre plusieurs maistres tailleurs d'habits, anciens jurez de leur communauté, et le nommé de Montigny ; et réglement général sur l'un des plus fréquents abus des jurez des communautez d'arts et métiersFranceimp. de P.-J. Mariette1730—
Jugement en dernier ressort de Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil... portant condamnation d'interdiction et de différentes amendes contre plusieurs maîtres tailleurs d'habitsFranceimp. de P.-J. Mariette1730—
Jugement en dernier ressort des commissaires généraux du conseil députés pour la liquidation des dettes et révision des comptes des communautés d'arts et métiers de Paris, portant condamnation d'interdiction et de différentes amendes contre plusieurs maîtres tailleurs d'habits, anciens jurés de leur communauté, et le nommé de Montigny, et réglement général sur l'un des plus fréquents abus des jurés des communautés d'arts et métiersFranceimp. de P.-J. Mariette1730—
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Martin Baudrier en trois ans de bannissement du ressort des parlements de Paris et de Rouen, pour avoir colporté sciemment des ouvrages imprimés et prohibés ; et le Sr Neveu, curé de Notre-Dame-des-Champs, près Rouen, en cinq ans de bannissement du ressort desdits parlement, pour avoir retiré chez lui et fait colporter lesdits ouvragesFrance. Châtelet de Parisimp. de L. Coignard1730—
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les commissaires en cette partie, contre Joseph Martin, dit Saint-Martin (touchant la rupture d'un marché conclu entre ledit Martin et le Sr Mendès de Goës pour la fonte de six cloches que ledit Martin avait livrées défectueuses)France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Fr. Le Tellier, libraire et imprimeur à Mantes, et trois de ses compagnons imprimeurs à être attachés au carcan en place de Grève, et ledit Le Tellier en trois ans de bannissement hors du ressort du parlement de Paris, pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés touchant les disputes présentes en matière de religionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Jugement rendu par M. Hérault,... lieutenant général de police, et messieurs les conseillers au siège présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne François Le Tellier, libraire et imprimeur à Mantes, Jacques-Claude Desroques, Guillaume-Joseph Namur, et Antoine-Joseph Wantier, dit Bajazet, trois de ses compagnons imprimeurs, à être attachés au carcan en place de Grève... pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés touchant les disputes présentes en matières de reli gion. Du 3 août 1730France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Jugement rendu par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les commissaires en cette partie, contre Joseph Martin, dit Saint-MartinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Jugement rendue par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne François Le Tellier, libraire et imprimeur à Mante, Jacques-Claude Defroques, Guillaume-Joseph Namur et Antoine-Joseph Wantier, dit Bajazet, trois de ses compagnons imprimeurs, à estre attachez au carcan en place de Grève, et ledit Le Tellier en trois ans de bannissement hors du ressort du parlement de Paris, pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibez touchant les disputes présentes en matière de religionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé par les marchands de la foire Saint Germain des Prez, et qui renouvelle les deffenses des jeuxFrance. Châtelet de Parisimp. de J.-P. Mariette1730—
Ordonnance (de police) concernant la prétendue jurisdiction des officiers du bureau de l' hostel de ville au sujet de la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) portant deffenses de cueillir et de vendre des barbeauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) portant deffenses de jouer au volant, au bastonnet et aux quilles dans les rues et places publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) portant deffenses de tirer aucunes fusées, boëtes, pistolets et autres armes à feu, la veille et le jour de la feste de Saint Jean-BaptisteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) portant défenses aux colporteuses de bouquets de s'attrouper ny exposer en vente des fleurs sur les ponts, près les portes des églises, ny en aucuns autres lieuxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) portant défenses à tous bourgeois demeurant aux environs de la place de Grève de faire construire aucuns échaffaux au-devant de leur porte, la veille de la Saint Jean-Baptiste, sans en avoir obtenu la permission de M. le lieutenant général de police ; et à tous cochers et voituriers de se trouver ledit jour de relevée sur ladite place avec leurs carosses et voituresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de cette ville et fauxbourgs de Paris de tiendront le vendredy 5... janvier prochain 1731 (à cause de la fête de l'Epiphanie)France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) portant règlement de ce qui doit estre observé pendant la tenue de la foire Saint-LaurentFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) portant règlement pour la fermeture du nouveau marché de l'abbaye Saint-Germain-des-Prez, et qui deffend à toutes sortes de personnes n'y ayant point leur domicile d'y rester après l'heure de ladite fermetureFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) portant règlement sur ce qui doit estre observé par les étudians en médecine et garçons chirurgiens, lors de la visite des malades dans l'hospital des Frères de la CharitéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau, pendant l'esté, depuis les Grands-Degrez jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quay de l'Ecole... et à toutes personnes de se baigner dans cette estendue de la rivièreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche depuis le premier dimanche d'après la Sainte Trinité, jusqu'au premier samedy d'après la Nostre-Dame de septembreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) qui prescrit des feux de joye et des illuminations Samedy 2e septembre, jour choisi pour le "Te Deum", à l'occasion de la naissance de Monseigneur le duc d'AnjouFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (de police) qui prescrit des feux de joye, et des illuminations à cause de l'heureuse naissance de Monseigneur le duc d'Anjou, et pour prévenir les incendies qui pourraient arriver à cette occasionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance (du lieutenant) de police, concernant la prétendue juridiction des officiers du bureau de l'hôtel de ville, au sujet de la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de Sa Majesté (sic) pour l'ouverture de la foire S. LaurentFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de Sa Majesté (sic, pourFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—