Jugement en dernier ressort des commissaires généraux du conseil députés pour la liquidation des dettes et révision des comptes des communautés d'arts et métiers de Paris, portant condamnation d'interdiction et de différentes amendes contre plusieurs maîtres tailleurs d'habits, anciens jurés de leur communauté, et le nommé de Montigny, et réglement général sur l'un des plus fréquents abus des jurés des communautés d'arts et métiers
auteur :France