Jugement en dernier ressort de Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députez pour la liquidation des dettes et révision des comptes des communautez d'arts et métiers de Paris, portant condamnation d'interdiction et de différentes amendes contre plusieurs maistres tailleurs d'habits, anciens jurez de leur communauté, et le nommé de Montigny ; et réglement général sur l'un des plus fréquents abus des jurez des communautez d'arts et métiers

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