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Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Barrangue, conseiller au Châtelet, pour, conjointement avec M. Feydeau de Marville, travailler à la confection des rôles de la capitation sur les corps d'arts et métiers de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1740
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Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, pour juger les procès tant civils que criminels dont la connaissance avait été attribuée à M. HéraultFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1740—
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes qui seront payées à la communauté des maîtres boulangers par ceux qui s'y présenteront pour être reçus à la maîtriseFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1740—
Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, toutes les contestations au sujet des pensions des pensionnaires renfermés tant dans les maisons de la congrégation de Saint-Lazare que des religieux de la Charité et autres maisons religieusesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1740—
Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant le lieutenant de la maréchaussée de la généralité de Paris à la résidence de Melun, conjointement avec M. Vantroux, conseiller au Châtelet de Paris, la connaissance des accusations formées contre Et. Garnier, P. Thomas et J. SansliardFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1740—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, au lieu de M. Hérault, pour l' exécution de l'arrêt du conseil du 18 mars 1727, au sujet du recouvrement des effets des Srs de La Toüanne et SauvionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1740—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, pour juger, au lieu de M. Hérault, toutes les contestations formés tant par les nommés Chaudron, Legrand et autres entrepreneurs de la fourniture des chandelles publiques, que par les autres employés à la police, pour raison de leurs emploisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1740—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Nic. La Croix fils au lieu de Nic. La Croix père pour faire le nettoiement et enlèvement des boues et immondices du quartier des HallesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1740—
De par le Roi, Monsieur le Prévôt de Paris... Ordonnance qui ordonne à tous ceux qui occupent des maisons sur les ponts de cette ville de Paris, de déloger au moment de la publication de la présente ordonnanceFranceimp. de P.-J. Mariette1740—
Jugement rendu par M. Le Pape, lieutenant de la maréchaussée à la résidence de Melun, et les officiers au présidial du Châtelet (commissaire du conseil en cette partie), qui condamne Marie Berthon, femme de Nicolas Courtillet, à être pendue, pour avoir recélé et acheté sciemment des vases sacrés volés dans des églisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Jugement rendu par M. Le Pape, lieutenant de la maréchaussée à la résidence de Melun, et les officiers au présidial du Châtelet (commissaires en cette partie), qui condamne Jacq.-Louis Fouchet, dit Saint-Maur, d'être rompu vif, et Jean-Claude Barreau à être rompu, pour plusieurs vols d'églisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Jugement rendu par M. Le Pape, lieutenant de la maréchaussée à la résidence de Melun, et les officiers au présidial du Châtelet, qui condamne Elie Greslier et Blanchery, dit le Petit Monsieur, à être rompus vifs, pour plusieurs vols d' égliseFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Jugement rendu par monsieur Le Pape,... lieutenant de la maréchaussée,... et messieurs les officiers... du Châtelet de Paris qui condamne... Marie Berthon, femme de Nicolas Courtillet,... à être pendu... pour avoir recelé et acheté... des vases sacrés volés dans les églises... (30 juillet 1740.)France. Maréchaussée de la généralité de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Jugement rendu par monsieur le Pape,... lieutenant de la maréchaussée... en la chambre criminelle du... Châtelet ; qui condamne le nommé Jacques-Louis Fouchet, dit Saint Maur, d'être rompu vif, et le nommé Jean-Claude Barreau à être pendu... pour plusieurs vols d'égliseFrance. Maréchaussée de la généralité de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Jugement rendu par monsieur le Pape... lieutenant de la maréchaussée de la généralité de Paris, et messieurs les officiers au siège présidial du Châtelet de Paris,... qui condamne les nommés Elie Greslier et Blanchery... à être rompus vifs... pour plusieurs vols d'église... (30 juillet 1740)France. Maréchaussée de la généralité de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Jugement rendue par M. le Pape, lieutenant de la maréchaussée à la résidence de Melun, et les officiers au présidial du Châtelet (commissaire en cette partie) qui condamne Noel Bazin, dit Jacques Le Grand, à être pendu, pour avoir recélé et acheté sciemment des vases sacrés volés dans les églisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Jugement... (de police) qui condamne la nommée Marie-Jeanne Chenu... au bannissement pour 3 ans, pour s'être présentée plusieurs fois chez des receveurs de loterie avec des billets qu'elle savait être fauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Ordonnance (du lieutenant de police), au sujet des précautions nécessaires pour éviter les incendies dans les HallesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabricationFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Ordonnance de police concernant la visite des puits tant publics que particuliers de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Ordonnance de police portant règlement pour les carosses de placeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands étalant sur le Pont-Neuf de laisser leurs boutiques ni aucunes parties d'icelles sur ledit Pont-Neuf pendant la nuitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Ordonnance de police qui fixe les heures auxquelles le nouveau marché Saint-Germain-des-Prés doit être fermé, et qui fait défenses à toutes sortes de personnes de s'y attrouper après ladite fermeture et de troubler les bourgeois qui y sont domiciliésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Ordonnance de police qui ordonne à tous ceux qui occupent des maisons sur les ponts de Paris de déloger au moment de la publication de la présente ordonnanceFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Ordonnance de police qui ordonne à tous ceux qui occupent des maisons tant sur les ponts de Paris que sur les quais bâtis sur pilotis d'en déloger au moment de la publication de la présente ordonnance ; et aux voituriers autres que ceux qui serviront aux déménagement de passer sur lesdits ponts et quaisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Ordonnance de police qui prescrit aux hôteliers, chandeliers et grainiers ce qu'ils doivent observer touchant l'achat du foin dont ils font commerceFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de donner à jouer chez les limonadiers, traiteurs, aubergistes et autresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence (du lieutenant de police), au sujet de l'exécution de la sentence du 19 novembre dernier, concernant les paris dans les billardsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de M. le lieutenant civil concernant les registres des baptêmes, mariages et sépulturesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne que les substituts du procureur du roi des justices royales et les procureurs fiscaux des justices Seigneuriales de la prévôté et vicomté de Paris étant dans l'étendue du ressort de la juridiction du Châtelet, où il se tient des marchés, enverront au procureur du roi du Châtelet, dans huitaine pour tout délai, des états en forme des droits qui se perçoivent en espèces dans les marchés desdits lieux et les certificats du prix le plus haut auquel les blés, farines et légumes auront été vendus le premier jour de marché de la présente année 1740France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—