Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, toutes les contestations au sujet des pensions des pensionnaires renfermés tant dans les maisons de la congrégation de Saint-Lazare que des religieux de la Charité et autres maisons religieuses — France. Conseil d'État (13..-1791)