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71 œuvres

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(Sentence de la sénéchaussée faisant défenses à tous clercs et écoliers d'entrer dans le pré aux clercs, même pendant la procession des rogations.)France. Sénéchaussée. Saumur, Maine-et-Loireimp. de P.-G. Simon1768
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Arrest de la cour de parlement, qui condamne Damaze de Calmart Dumont de Montjolly, au carcan... au fouet, à la marque et aux galères... pour... ses escroqueriesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1767—
Extrait des registres du conseil d'Etat, (qui supprime le privilège de la Correspondance générale d'adresse et de rencontre de commissions, de recette de rentes, accordé aux Prepaud père et fils.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Simon1767—
Arrêt de la cour de Parlement, qui taxe les greffiers, procureurs, notaires, huissiers, imprimeurs et autres, des bailliages et juridictions du ressort, pour leurs vacations dans l'affaire des ci-devant soi-disant JésuitesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1766—
Bibliothèque des artistes et des amateurs, ou Tablettes analytiques et méthodiques sur les sciences et les beaux-arts...Jean-Raymond de PetityP.-G. Simon1766—
Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du vingt-six avril mil sept cent soixante-cinqFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1765—
Arrêt de la cour de Parlement... (qui ordonne que les corps des personnes décédées à Ntre Dame de Bonne-Nouvelle seront portés au dépôt de Saint-Sauveur ; qu'il y aura un dépôt aux Incurables ou seront portés ceux des personnes décédées dans l'Hôpital des Petites-Maisons, etc.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon17654
Arrêt... de parlement, concernant les usuriers publics, rendu en faveur du sieur Veillet de Montmarson, contre plusieurs particuliers...France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1765—
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne l'exécution des anciens règlement relativement à la nomination du recteur de l'Université... Du 28 mai 1764France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon17644
Arrêt de la cour de parlement, portant envoi en possession du collège de la Fleche des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764... Du vingt-un août mil sept cent soixante quatreFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1764—
Arrêt... de parlement, qui condamne Pierre Devaux,... à être pendu... pour vol avec effractionFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1764—
De l'Exportation et de l'importation des grains, mémoire lu à la Société royale d'agriculture de SoissonsPierre-Samuel Dupont de Nemoursimp. de P.-G. Simon1764—
Extrait des registres du Parlement. Du 1er Décembre 1764France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1764—
Monitoire important du 9 juillet 1763Eglise catholique. Diocèse. Parisimp. de P.-G. Simon1763—
Arrêt de la cour du Parlement, rendu en faveur des huissiers de ladite courFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1761—
Arrêt de la cour du Parlement... (qui signifie aux Jésuites d'avoir à remettre au greffe un exemplaire des Constitutions de la Société de Jésus.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1761—
Extrait des registres du parlement, du 22 avril 1761France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1761—
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration de l'hôpital de Marly-la-VilleFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1760—
Arrêt du Parlement qui condamne un écrit intituléFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1759—
Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence des officiers de la justice de Plessis-le-Comte, du 20 juin 1757, concernant les pâturages des bestiaux et la police des champsFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1758—
Arrêt du conseil d'Etat sur la coadjutorerie du grand prieuré de ClunyFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Simon1758—
Arrêt du Parlement qui reçoit le procureur général du Roi appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'évêque d'Auxerre, du 26 janvier 1757France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1757—
Arrêt... de parlement, qui condamne Marie-Catherine Taperet, à être pendue... pour crime de complicité dans l'assassinat de Louis-Alexandre Lescombat,...France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1755—
Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Augustin Pierre Frappé à être pendu... pour vol avec effraction...France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1752—
Arrêt du Grand Conseil du roi, au profit de Me de Fenis, seigneur de La Prade,... et du sieur de Saint-Priech de Saint-Mur,... contre le sieur Dumirat de Latour, maire mitriennal... de TulleFrance. Grand conseilimp. de P.-G. Simon1750—
Jugement prévôtal qui décharge Laurent Venard, cabaretier à Charenton, de l'accusation contre lui intentée à l'occasion de plusieurs vols faits à main armée dans le bois de VincennesFrance. Maréchaussée de l'Ile-de-Franceimp. de P.-G. Simon1750—
Jugement prévôtal qui décharge Laurent Venard, de l'accusation contre lui intentée... à l'occasion de plusieurs vols faits à main armée...France. Maréchaussée de l'Ile-de-Franceimp. de P.-G. Simon1750—
Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Pierre Durand... à être rompu vif en place de Grève, pour assassinat par lui commis nuitamment...France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1749—
Arrêst de la cour des monnoies en faveur du Sr Léopold Arthaud,... qui le décharge de l'accusation de complicité d'altération de louis d'or... et qui ordonne que ledit Arthaud sortira de prisonFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de P.-G. Simon1748—
Arrêt du Parlement qui fait défenses à tout prisonnier de recevoir, retirer ni garder dans leurs chambres, aucunes marchandises prohibées, ni d'en faire commerceFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1748—