Arrêt de la cour de Parlement, qui taxe les greffiers, procureurs, notaires, huissiers, imprimeurs et autres, des bailliages et juridictions du ressort, pour leurs vacations dans l'affaire des ci-devant soi-disant Jésuites
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1766
- Éditeur
- imp. de P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1766 | imp. de P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |