Arrêt de la cour de parlement, portant envoi en possession du collège de la Fleche des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764... Du vingt-un août mil sept cent soixante quatre
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- imp. de P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1764 | imp. de P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |