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674 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister en armes à la montre du 30 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Léonard1695
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(Sentence du bureau de la ville portant que les quartiniers feront payer aux redevables, quand ils se présenteront pour payer leur capitation, outre la somme portée par les rôles des taxes, la moitié en sus de la moitié de leur taxe qu'ils auraient dû payer au mois de juin dernier.)Parisimp. de F. Léonard1695—
Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Jacob Massé, Jacques Bonnet et Pierre Ruby à payer, au profit du roi, la valeur des sommes dont ils ont fait le paiement en vieilles espèces à un plus haut prix qu'elles n'ont cours dans le public ; et outre les condamne en l'amende du double desdites sommesFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1694—
Arrêt de la cour des monnaies, qui condamne Jacob Massé, Jacques Bonnet et Pierre Ruby à payer la valeur des sommes dont ils ont fait le paiement en vieilles espèces à un plus haut prix qu'elles n'ont cours dans le publicFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1694—
Arrêt du conseil d'état du Roy, par lequel Sa Majesté ordonne que les cent mille livres d'octroi par an, accordées à la ville de Paris sur ses fermes, seront augmentées de 15000 livres... et lettres patentes expédiées en conséquence le 18France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1694—
Evaluation et tarifs des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Arrêté en la cour des monnaiesFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1694—
Arrêt de la cour des monnaies portant défenses aux commis général et particuliers à la régie des monnaies de faire aucunes réparations et dépenses pour le compte du roi. qu'il n'en ait été fait procès-verbalFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1693—
Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, établis dans les villes du royaumeFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1693—
Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes du roi, du 14 juillet 1666, qui ont reçu et autorisé le Bref du pape Alexandre VII, donné, pour la réformation générale de l'ordre de Cîteaux, le 19 avril 1666. Ensemble l'Arrêt d'enregistrement au Grand Conseil, tant dudit Bref que desdits Arrêt et lettres patentes, pour être exécutés selon leur forme et teneur. Du 6 août 1666France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1693—
Arrêt du conseil d'état, qui confisque les espèces d'or et d'argent non réformées, trouvées après le décès du nommé Piédechien, bourgeois de Rouen ; et ordonne que l'amende par lui encourue sera payée sur ses autres meublesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1693—
(Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la montre du 18 mai et de comparaitre le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Léonard1693—
Arrêt de la cour des monnaies pour l'exposition des sols nouvellement réformésFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1692—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'au 1er janvier 1693 les anciens louis d'or et écus non réformés demeureront décriés de tout cours et miseFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1692—
Edit du roi portant création et érection en titre d'office de 12 ouvriers, ajusteurs et monnayeurs dans la ville de LyonFranceimp. de F. Léonard1692—
Tarif et évaluation des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Arrêté en la cour des monnaiesFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1692—
Arrêt du conseil d'état du roi pour la vente des toiles blanches et marchandises arrivées dans le vaisseau de la compagnie des Indes Orientales en la ville de Nantes. Du 24 fèvrier 1691France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1691—
Arrêt du conseil d'état, qui proroge le cours des anciennes espèces d'or et d'argent sur le pied porté par l'arrêt du 20 février dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1691—
Résultat du Conseil contenant le traité fait avec le Roy par le Sieur Castaing touchant les anciennes espèces à reformer, dans toutes les monoyes du Royaume. Du douzième Juin 1691France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1691—
Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1690—
Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent dans les villes où les monnaies sont ouvertesFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1690—
Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 18 juillet sera exécuté, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies, changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'orFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1690—
Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverteFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les fonctions des employés à la fabrication des monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. et B. Antoine1690—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui règle l'augmentation des espèces qui ont cours dans toute l'étendue des provinces et villes conquises par Sa Majesté aux Pays-Bas et à elle cédées par les traités de paix et de tréveFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1690—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, pour procéder au choix et élection des syndics des classes des rentes viagères, créées par l'édit du mois de novembre 1689France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1690—
Arrêt du conseil d'état du roi, portant que les commis et préposés de Maitre Jean Fumée, chargé du recouvrement des droits d'amortissement et de nouvel acquêt ; remettront tous les mois aux sieurs intendants et commissaires departis dans les provinces et généralités du royaume un état certifié de tous les frais qui auront été faits dans leurs departements à l'occasion du recouvrement desdits droits, pour en être dressé un bordereau lequel sera par eux envoyé avec leur avis à monsieur le contrôleur général. Du septième novembre 1690France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1690—
Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er avril 1691, la réduction... des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voiturés par la... Loire, pour être transportés hors du royaume, et dans la... BretagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1690—
Arrêt du conseil d'état, qui proroge pour la dernière fois, et sans espérance d'aucun autre delai jusqu'au 31 décembre 1690 le cours des espèces anciennes de France sur le pied porte par l'édit du mois de décembre 1689France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1690—
Evaluation et tarif des espèces, vaisselle et matières d'or et d'argent. Arrêté en la cour des monnaiesFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1690—
Arrière-Ban. (Ordonnance de police portant que les gentils hommes choisis et compris dans le rôle arrêté le 4 mai devront se trouver le 13 du même mois en armes, sur la place du château des Tuileries.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Léonard1689—