Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes du roi, du 14 juillet 1666, qui ont reçu et autorisé le Bref du pape Alexandre VII, donné, pour la réformation générale de l'ordre de Cîteaux, le 19 avril 1666. Ensemble l'Arrêt d'enregistrement au Grand Conseil, tant dudit Bref que desdits Arrêt et lettres patentes, pour être exécutés selon leur forme et teneur. Du 6 août 1666 — France. Conseil d'État (13..-1791)