Arrêt du conseil d'état du roi, portant que les commis et préposés de Maitre Jean Fumée, chargé du recouvrement des droits d'amortissement et de nouvel acquêt ; remettront tous les mois aux sieurs intendants et commissaires departis dans les provinces et généralités du royaume un état certifié de tous les frais qui auront été faits dans leurs departements à l'occasion du recouvrement desdits droits, pour en être dressé un bordereau lequel sera par eux envoyé avec leur avis à monsieur le contrôleur général. Du septième novembre 1690

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