SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

49 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :imp. de Chardon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de parlement qui juge qu'un créancier pour le reliquat d'un compte, rendu pardevant un commissaire au Châtelet de Paris, à hypothèque du jour de la cloture dudit compteFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1744
← PrécédentPage 2 / 2 · 49 résultatsSuivant →
—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera passé outre à la continuation de l'inventaire dont il est question au sujet de la succession de défunt Me Jean Migne, par les officiers du Chatelet en présence du procureur du roi en la chambre du domaineFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1744—
Jugement rendu par les commissaires généraux députés par le Roi pour la liquidation des dettes et la révision des comptes des communautés d'arts et métiers de Paris qui condamne Claude Favre remouleur à rapporter au bureau de la communauté des maîtres distillateurs le privilège par lui acquis de Grepat lui fait défense de s'immiscer dans la profession, de limonadier et le condamne à fermer sa boutiqueFranceimp. de Chardon1743—
Arrêt du conseil d'état rendu en faveur des commissaires et officiers du Chatelet de Paris, contre les officiers de l'élection de Paris, au sujet du scellé apposé après le décès du sieur Roger, receveur des entrées à l'hôtel de BretonvilliersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Chardon1742—
(Sentence du lieutenant civil homologuant les articles convenus le 27 juin en la communauté des procureurs au Châtelet pour assurer la perception et le recouvrement de ce qui doit entrer dans la bourse commune de ladite communauté.)France. Châtelet de Parisimp. de Chardon1742—
Arrêt de parlement contenant règlement en faveur des maitres jurés-huiliers, gardes du coin et de l'étalon royal pour les mesures à huiles contre les marchands épiciers et apothicaires épiciers de la ville de ParisFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1741—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous les maitres et veuves de la communauté des maitres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de toutes sortes de liqueurs, de prêter leurs noms et celui de leurs enfants et louer leurs maitrisesFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1741—
Arrêt de parlement rendu contradictoirement sur production des parties au profit de la communauté des maitres cordonniers de Paris et pauvres maitres d'icelles, contre la communauté des maitres fripiers à Paris et les pauvres maitres de la dite communautéFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1741—
Arrêt de parlement entre Jacques L'Homme, ancien commissaire des vivres et damoiselle Marie-Anne Archambault de Laborde sa femme appelant d'une part, et Me Jean-Jacques Camuset, Damoiselle Susanne Buisson et les sieurs Buisson ses frères intimés et les doyens syndics et compagnie des Conseillers commissaires-enquêteurs-examinateurs au Chatelet de ParisFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1740—
Arrêt de parlement entre Me Jacques Trumeau Duclos, avocat en la cour appelant d'une part, Me François-Simon Chastelus, avocat en la cour, commissaire-enquêteur-examinateur au Chatelet de Paris, etc. et les doyen, syndics et compagnie, des conseillers du roi, commissaires-enquêteurs-examinateurs au Chatelet de ParisFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1740—
Arrêt de parlement portant règlement pour les conseillers du roi, commissaires-enquêteurs-examinateurs au Chatelet de ParisFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1740—
Arrêt de parlement qui maintient les commissaires au Chatelet dans le droit de prévention, contre les abbé, religieux et couvent de l'abbaye Saint Germain des prés, ayant pris le fait et cause de leurs officiers en leur justice de ladite abbayeFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1739—
Arrêt de parlement qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du 7 novembre 1727 et qui fait défenses aux marchands épiciers, apothicaires-épiciers de la ville et faubourgs de Paris, de vendre en détail aucunes liqueurs et fruits confits à l'eau-de-vieFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1738—
Arrêt de parlement qui ordonne que la sentence rendue au bailliage de Saint-Pierre Le Moutier le 12 mai 1734, et ce dont a été appelé sortiront effet, condamne Samuel de Mung de La Ferté et sa femme Catherine-Angélique de La Bussière en l'amende de 12 livres et en tous les dépensFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1737—
Arrêt de la cour des aides pour Nicolas Henry Jorrant, ci-devant directeur et receveur général de la marque des fers à Dijon, demandeur, contre André Eloy Mégard adjudicataire du droit domanial de la marque des fers et ses cautions défendeursFrance. Cour des aides. Parisimp. de Chardon1732—
Arrêt de parlement contre les officiers de la justice de Montmartre, qui ordonne que les scellés apposés par le commissaire Allain, après le décès de la veuve Dubost, seront par lui levésFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1732—
(Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur de Sauvan dans la propriété incommutable des terres d'Aramont et de Vallabrègues)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Chardon1720—
Arrêt du conseil d'état rendu en faveur des curesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Chardon1720—
Arrêt (de parlement) qui ordonne que tous marchands ne pourront avoir qu'un apprenti et que dans la quinzaine du date de l'apprentissage ils seront tenus d'apporter les bre vets au bureau pour prendre une petite lettre, à peine de 100 l. d'amendeFrance. Parlement de Parisimp. de Chardon1671—