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Filtres actifsÉditeur :Imp. de A. Vitré×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous trésoriers, receveurs, leurs commis, partisans, traitants, associés ou autres intéressés dans les finances du roi, qui sont domiciliés dans la ville et banlieue de Paris, et ceux qui sont à la suite de la cour, d'en désemparer sans ordre de S.M., ou sans permission de la cour ; et pour ceux qui ont leurs domiciles dans les autres villes, d'en sortir sans permission des juges, à peine d'être déclarés convaincus du crime de péculatFrance. Chambre de justice (1661-1665)
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Imp. de A. Vitré
1661
—
Arrêt de la chambre de justice portant évocation en ladite chambre des procès pendants au conseil du roi et en la chambre des comptes contre Jean Savaron, Charreton de la Terrière, Laurens et Falcombel ; et les greffiers contraints d'y apporter les productions desdites partiesFrance. Chambre de justice (1661-1665)Imp. de A. Vitré1661—
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville de Paris de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Srs Catelan, Boylesve et Bruant, le jour qu'elles ont été constituées et les arrérages qui leur en sont dusFrance. Chambre de justice (1661-1665)Imp. de A. Vitré1661—
Monitoire publié dans toutes les paroisses de Paris (touchant la recherche des malversations commises au fait des finances)Eglise catholique. Diocèse. ParisImp. de A. Vitré1661—
Arrêt du grand conseil par lequel, sur l'intervention des agents généraux du clergé, Mre Samuel Martineau, évêque de Bazas, retirant la terre et baronnie de Lerin aliénée de son évêché pour subventions, est déchargé du remboursement demandé par les détenteurs de ladite terre, pour les acquisitions qu'ils avaient faites dans l'etendue d'icelleFrance. Grand conseilImp. de A. Vitré1660—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi déclare n'avoir entendu comprendre dans l'édit de décembre 1652 les biens qui appartiennent aux églises et bénéficesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi déclare n'avoir entendu comprendre les biens appartenant aux Eglises de S. Maurice de Vienne, S. Jean de Lyon... et autres Beneficiers de ce royaume, au droit de Parisis... (Paris, le 13 Janvier 1657.)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi déclare que son intention n'est point de jouir de la collation des... bénéfices simples en Regale, sinon aux Eglises ou les Rois ses prédécesseurs en jouissaient au temps de l'Edit de 1606. (Paris, le 12 avril 1657.)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi... decharge tous les Ecclésiastiques du Royaume du logement des gens de guerre, de la garde des portes... de la contribution... (Paris, le 13 Janvier 1657.)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi... decharge tous les ecclésiastiques du Royaume de faire foi et hommage... et déclaration des biens de leurs bénéfices... (Paris, le 13 Janvier 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi... décharge les Bénéficiers... et tous autres Ecclésiastiques constitués aux ordres sacrés, pour leurs biens propres et acquêts, de la recherche des droits de Francs-Fiefs et nouveaux acquêts. (Paris, le 13 Janvier 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roy fait... défenses aux chapitres des Eglises cathédrales de troubler les... évêques ni leurs officiers,... avant que la resignation ait été admise par N. S. P. le Pape... (Paris, le 26 avril 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'Etat portant sur séance de toutes contraintes contre les Ecclésiastiques pour le paiement du droit d'octroi... (Paris, le 13 janvier 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'Etat, par lequel S. M. ordonne que les temples établis par les hauts justiciers seront démolis...France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'Etat, portant renvoi des procès... entre les catholiques et ceux de la religion prétendue réformée de la Haute Guyenne, généralités de Toulouse... pour le temps qui reste à expirer de l'évocation générale portée par l'arrêt du 18 août 1655... (13 janvier 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'Etat, portant renvoi des procès... entre les catholiques et ceux de la religion prétendue réformée de la Haute Guyenne... pour le temps qui reste à expirer de l'évocation générale portée par l'arrêt du 18 août 1655France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux Hauts Justiciers... de... decreter contre les prêtres et autres personnes constituées aux ordres sacrés... (Paris, le 13 Janvier 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1657—
Arrêt du conseil privé du Roi par lequel les Doyen, Chanoines et Dignités de l'Eglise cathédrale de Beziers sont maintenus en la presseance en toutes Assemblées publiques et particulières, sur tous les officiers du Presidial... (Paris, le 24 Mars 1656.)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de A. Vitré1656—
Arrêt de parlement pour l'exécution du testament de feu M. Le Gaufre, vivant conseiller du roi, maître en sa chambre des comptes à Paris, prêtreFrance. Parlement de ParisImp. de A. Vitré1647—
Lettres escrites à Nostre Saint-Père le pape et à monseigneur le cardinal Barberin, par messeigneurs les archevesques et évesques, approbateurs du livre "De la fréquente communion". (5 avril 1644)France. Assemblée générale du clergéImp. de A. Vitré164420