Arrêt du Conseil d'Etat, portant renvoi des procès... entre les catholiques et ceux de la religion prétendue réformée de la Haute Guyenne, généralités de Toulouse... pour le temps qui reste à expirer de l'évocation générale portée par l'arrêt du 18 août 1655... (13 janvier 1657) — France. Conseil d'État (13..-1791)