Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi déclare que son intention n'est point de jouir de la collation des... bénéfices simples en Regale, sinon aux Eglises ou les Rois ses prédécesseurs en jouissaient au temps de l'Edit de 1606. (Paris, le 12 avril 1657.)

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi déclare que son intention n'est point de jouir de la collation des... bénéfices simples en Regale, sinon aux Eglises ou les Rois ses prédécesseurs en jouissaient au temps de l'Edit de 1606. (Paris, le 12 avril 1657.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1657
Éditeur: Imp. de A. Vitré
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	Imp. de A. Vitré	—	—	Paris	Vinted

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