Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi... décharge les Bénéficiers... et tous autres Ecclésiastiques constitués aux ordres sacrés, pour leurs biens propres et acquêts, de la recherche des droits de Francs-Fiefs et nouveaux acquêts. (Paris, le 13 Janvier 1657) — France. Conseil d'État (13..-1791)