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Arrêt du conseil d'Etat portant réglement général sur la rivière de Bièvre, dite des Gobelins, depuis sa source jusqu'à sa décharge dans la SeineFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1732
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Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les douze petits jurés, anciens, modernes et jeunes maîtres de la communauté des Cordonniers opposants à l'arrêt du 26 juin 1731 ; renvoie les parties au parlement de Paris sur leurs procès et différends, et permet de procéder, pardevant le procureur du roi au Châtelet de Paris, à l'élection de douze nouveaux petits jurés, à la place des douze qui sont sortis au mois de juillet dernier, pour faire en tout le nombre de 24 petits jurésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1732—
Arrêt du conseil privé au profit du Sr François Lehir, capitaine armateur de navire de Nantes, qui casse un arrêt du conseil supérieur de la Martinique, du 7 juillet 1731France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1732—
(Arrêt du conseil privé qui permet aux marchands de toiles de Lisieux de faire voiturer leurs marchandises par tels voituriers qu'ils jugeront à propos.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1732—
Arrêt du parlement... (rendu au profit des sieurs Giou de Caylus, Henri Allain et Meignel contre les sieurs Colinet et Lathelize.)France. Parlement de Parisimp. de A. Knapen1732—
Arrest du conseil d'Etat... qui ordonne l'exécution des arrests... des 21 septembre 1671 et 21 avril 1705 et 20 juin 1730France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1731—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois les possesseurs des échopes et batiments adossés à la halle aux draps seront tenus de rapporter devant M. Hérault leurs titres de propriété, sinon que lesdits terrains, échopes et bâtiments seront réunis au domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1731—
(Sentence des requêtes du palais qui ordonne que Ch.-Godefroy de La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, sera autorisé à reprendre les instances pendantes au jour du décès du duc de Bouillon, son père, dans les cours et juridictions où elles sont pendantes.)France. Requêtes du Palais. Parisimp. de A. Knapen1731—
(Arrêt du conseil d'Etat concernant les bois de l'abbaye de Clairvaux.)France. Conseil d'État (13..-1791)—1730—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la halle aux draps de Paris et les bâtiments construits autour d'icelle seront visités par les experts nommés par M. Hérault, lieutenant général de police ; qu'à cet effet les propriétaires des échopes seront tenus dans un mois de produire leurs titres de propriété, sinon que lesdits bâtiments seront réunis au domaineFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1730—
Arrêt qui sert de préjugé dans la cause de Chemin contre la demoiselle Duclos ; tiré des "Arrêts notables des différents tribunaux", tome II, chap. LIX. (SignéFranceimp. de A. Knapen1730—
Privilèges de l'Ordre de PrémontréOrdre de Prémontréimp. de André Knapen1730—
Sentence rendue par le lieutenant civil contre Josias Tixier, marchand parcheminier-mégissier, demeurant à Issoudun en Berry (touchant les droits dus à l'Université de Paris)France. Châtelet de Parisimp. de A. Knapen1730—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1729—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1729—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous marchands de bois à brûler de faire triquer aucuns bois dans leurs chantiers pour être vendus en rais et à un prix plus fort que celui de la taxeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1729—
(Arrêt du conseil d'Etat privé du roi qui renvoie devant le juge de Castres les sieurs Pomier et Cabanes à raison des contestations existantes entr'eux avec appel devant le Conseil d'Etat)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1729—
Arrêt du conseil d'Etat rendu en faveur de la communauté des arts de peinture et sculpture, sous le titre de l'Académie de S. LucFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1729—
Arrêt du conseil d'Etat servant de règlement entre les notaires royaux de Normandie et les tabellions des hautes justicesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1729—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1728—
(Arrêt du conseil d'Etat concernant la succession du mis de Vieuxpont, commandant de Charlemont et des deux Givet.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1728—
Arrêt du conseil d'Etat rendu en faveur des nobles qui font le commerce de mer ou le commerce de gros, pour les faire jouir des privilèges et exemptions, en ne faisant point acte dérogeantFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1728—
[Extrait du rolle arrêté au Conseil du roi, le 3 février 1728, relativement à la somme à payer par les propriétaires ou titulaires de divers offices et charges de la cour, supprimés en 1724, pour jouir du rétablissement d'iceux conformément à l'édit de décembre 1727 ; commençant par ces mots ]France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1728—
Arrêt du conseil d'Etat contenant le rétablissement et l'entretien des haras de BretagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1727—
Testament olographe de messire Jacques de Fortia,... du 22 septembre 1719 (accompagné du second testament du même, du 7 août 1726.)Franceimp. de A. Knapen1727—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les droits, fonctions, rang et séance des receveurs des revenus patrimoniaux, créés par édit de juillet dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1726—
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les boutiques portatives du Pont-NeufFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1726—
Arrêt du conseil d'Etat portant rétablissement de la commission du conseil pour la discussion des affaires du bon HogguerFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois, impositions, biens et revenus patrimoniaux, qui se lèvent ou se lèveront au profit des villes et communautés, jouiront des mêmes droits de quittances et de contrôle ci-devant attribués aux offices supprimés par l'Edit de juin 1725France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui règle la forme des remboursements des anciens titulaires des offices de receveurs des deniers d'octrois et patrimoniauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—