Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les douze petits jurés, anciens, modernes et jeunes maîtres de la communauté des Cordonniers opposants à l'arrêt du 26 juin 1731 ; renvoie les parties au parlement de Paris sur leurs procès et différends, et permet de procéder, pardevant le procureur du roi au Châtelet de Paris, à l'élection de douze nouveaux petits jurés, à la place des douze qui sont sortis au mois de juillet dernier, pour faire en tout le nombre de 24 petits jurés

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓