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Filtres actifsÉditeur :Imprimerie de Hacquart×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Corps législatif. Discours prononcé par M. Delpierre,... l'un des orateurs chargés d'exprimer au Corps législatif le voeu du Tribunat sur le Livre IV du Code du commerce. Séance du 14 septembre 1807Antoine-Francois DelpierreImprimerie de Hacquart1807
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Corps législatif. Discours prononcé par M. Fréville, l'un des orateurs du Tribunat, et au nom des sections de législation et de l'intérieur, sur le IIIe livre du Code de commerce. Séance du 12 septembre 1807Jean Baptiste Maximilien Villot de FrévilleImprimerie de Hacquart180720
Corps législatif. Discours prononcé par M. Nougarède. Séance du 18 septembre 1807André-Jean-Simon Nougarède de FayetImprimerie de Hacquart18076
Corps législatif. Discours prononcé par M. Perrée, au nom des sections de législation et de l'intérieur du Tribunat, sur le Livre II du Code du commerce. Séance du 17 Septembre 1807Pierre Nicolas Perrée-DuhamelImprimerie de Hacquart1807—
Corps législatif. Discours prononcé par M. Tarrible, orateur de la section de législation du Tribunat, sur le Livre III du Code du commerce. Séance du 12 septembre 1807Jean Dominique Léonard TarribleImprimerie de Hacquart1807—
Corps législatif. Proposition de M. Philippes-Delleville,... relativement au décès de M. Portalis,... Séance du jeudi 27 août 1807Jean-François Philippes-DellevilleImprimerie de Hacquart1807—
Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. A. Pictet, orateur du Tribunat, sur le projet de loi intituléMarc-Auguste PictetImprimerie de Hacquart1807—
Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, sur le projet de loi intituléHonoré DuveyrierImprimerie de Hacquart1807—
Corps législatif. Rapport fait par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur les sept premiers titres du Livre Ier du projet de Code du Commerce. Séance du 11 septembre 1807Louis-Alexandre Jard-PanvillierImprimerie de Hacquart1807—
Manuel pratique des juges et des greffiers dans les justices de paix, d'après le nouveau Code judiciaireP. LepageImprimerie de Hacquart1807—
Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariatJ C TiphaineImprimerie de Hacquart18074
Tribunat. Discours prononcé par M. Auguste Jubé, dans la séance du 22 août 1807Auguste Jubé de La PérelleImprimerie de Hacquart1807—
Tribunat. Discours prononcé par M. Delpierre, dans la séance du 22 août 1807Antoine-Francois DelpierreImprimerie de Hacquart1807—
Tribunat. Discours prononcé par M. Fréville, sur la proposition d'une Adresse à l'empereur. Séance du 22 août 1807Jean Baptiste Maximilien Villot de FrévilleImprimerie de Hacquart1807—
Discours prononcé dans l'église paroissiale de Saint-Merry, le 29 décembre dernier [1805], à l'occasion du "Te Deum" chanté en actions de grâces de la victoire d'Austerlitz, par M. Siret,Pierre-Hubert-Christophe SiretImprimerie de Hacquart18069
Manuel pratique et nouveau style des huissiersP. LepageImprimerie de Hacquart1806527
Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paixP. LepageImprimerie de Hacquart18061003
Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau Code de procédureP. LepageImprimerie de Hacquart1806360
Principes généraux du droit civil privéJean-André PerreauImprimerie de Hacquart1805322
Des Lois de police et criminelles de l'Angleterre... et spécialement de l'institution du jury en matière criminelle, ouvrage traduit de l'anglais de Blackstone, avec des notes par Ludot,William BlackstoneImprimerie de Hacquart1801448
Histoire naturelle de Buffon, réduite à ce qu'elle contient de plus instructif et de plus intéressantGeorges-Louis Leclerc comte de BuffonImprimerie de Hacquart1799—
Observations d'un citoyen du département des Deux-Nèthes sur les opérations des deux fractions de l'Assemblée électorale du même départementCharles-Joseph-Mathieu LambrechtsImprimerie de Hacquart179912
Duchatel-Bertelin, représentant du peuple, député du département de l'Aube en l'an 4, à ses concitoyens du même départementJacques-Jean-Baptiste Duchastel-BerthelinImprimerie de Hacquart179887
Observations rapides sur les suppressions proposées par la commission des inspecteurs au Conseil des Cinq-centsAlexandre-Jean-Baptiste-Guy de GisorsImprimerie de Hacquart17982
Tableau analytique des études de l'École centrale du département du Lot, présenté au ministre de l'Intérieur par le citoyen Rouziès,J B RouzièsImprimerie de Hacquart179836
Louis-Antoine-Esprit RallierImprimerie de Hacquart179712
Mémoire présenté au conseil des Cinq-cents par Élisabeth TaffinÉlisabeth Taffin Vve Pierre Jean VanstabelImprimerie de Hacquart17978
Réponse à un écrit signé par quelques citoyens domiciliés dans la commune de Gand et adressé au Corps législatif, par... Hoopsomère,Constant Louis HopsomèreImprimerie de Hacquart17978
Le voyageur curieux et sentimentalLouis DaminImprimerie de Hacquart1796—
Bernard, de Saintes, représentant du peuple, à la Convention nationale (pour lui soumettre les certificats de médecins attestant sa mauvaise santé et demander sa mise en liberté. 16 fructidor an III)André-Antoine BernardImprimerie de Hacquart17954