Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, sur le projet de loi intitulé
Code du Commerce, livre Ier, titre VIII, par M. Duveyrier, orateur des deux sections réunies de législation et de l'intérieur. Séance du 11 septembre 1807
auteur :Honoré Duveyrier
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1807
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1807 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |