Corps législatif. Discours prononcé par M. Fréville, l'un des orateurs du Tribunat, et au nom des sections de législation et de l'intérieur, sur le IIIe livre du Code de commerce. Séance du 12 septembre 1807
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1807
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris)
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1807 | Imprimerie de Hacquart | — | 20 | (Paris) | Vinted |