Corps législatif. Rapport fait par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur les sept premiers titres du Livre Ier du projet de Code du Commerce. Séance du 11 septembre 1807
auteur :Louis-Alexandre Jard-Panvillier
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1807
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1807 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |