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Filtres actifsÉditeur :Imprimerie de Hacquart×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Bréton, député de la Seine, sur le projet de loi relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et divers propriétairesLouis-Henri BrétonImprimerie de Hacquart18197
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Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Corbière, député d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de loi relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et S. A. R. monseigneur le duc d'OrléansJacques-Joseph-Guillaume-Pierre de CorbièreImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Delessert, député du département de la Seine, sur le projet de loi tendant à accorder au duc de Richelieu une récompense nationaleBenjamin DelessertImprimerie de Hacquart181912
Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Lainé, député du département de la Gironde, sur le projet de loi relatif à l'importation des grains, présenté dans la séance du 31 mai 1819Joseph Henri Joachim LainéImprimerie de Hacquart181940
Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. le comte Beugnot, ministre d'État, député des départemens de la Haute-Marne et de la Seine-Inférieure, sur la résolution de la Chambre des Pairs, tendant à faire éprouver à l'organisation des colléges électoraux les modifications dont la nécessité peut paraître indispensableJacques-Claude BeugnotImprimerie de Hacquart181920
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Admyrauld, député de la Charente-Inférieure, sur la proposition de M. Lafitte, tendant à supplier le Roi de présenter une loi qui autorise la Banque de France à répartir, entre ses actionnaires, la réserve qui se trouve agglomérée dans ses caissesJean-Louis AdmyrauldImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Cassaignolles, député du département du Gers, sur le projet de loi relatif au mode de procédure sur les crimes et les délits de la presseLouis-Jean-Marie CassaignollesImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Courvoisier, député du département du Doubs, sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministresJean-Joseph-Antoine de CourvoisierImprimerie de Hacquart181968
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Fornier de Saint-Lary, député des Hautes-Pyrénées, sur le projet de loi relatif à la continuation du monopole des tabacs jusqu'au 1er janvier 1826Bertrand-Pierre-Dominique Fornier de Saint-LaryImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Froc de la Boulaye, député de la Marne, sur le projet de loi relatif au transit des denrées coloniales par l'AlsaceJean-Baptiste-Louis Froc de la BoulayeImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Froc de la Boulaye, député du département de la Marne, sur le projet de loi relatif à la création de titres auxiliaires du Grand-Livre dans les départemensJean-Baptiste-Louis Froc de la BoulayeImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Ganilh, député du département du Cantal, sur le projet de loi relatif à la fixation de l'année financièreCharles GanilhImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Roy, député du département de la Seine, sur le projet de loi relatif au commerce et à la fabrication du salpêtreAntoine RoyImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Roy, député du département de la Seine, sur le projet de loi relatif à la fabrication et à la vente des poudresAntoine RoyImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Roy, député du département de la Seine, sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses de 1819Antoine RoyImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Roy, député du département de la Seine, sur le projet de loi, pour le règlement définitif des budgets des exercices 1815, 1816 et 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818Joseph-Dominique Louis, Antoine RoyImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Savoye-Rollin, député de l'Isère, sur le projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiquesJacques-Fortunat Savoye-RollinImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Ternaux aîné, député de la Seine, sur le projet de loi relatif à la perception provisoire de contributions de 1820Louis-Guillaume TernauxImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Courvoisier, député du département du Doubs, sur la proposition de M. Dumeilet, tendant à remplacer quelques articles du règlement de la ChambreJean-Joseph-Antoine de CourvoisierImprimerie de Hacquart181924
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Courvoisier, député du département du Doubs, sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presseJean-Joseph-Antoine de CourvoisierImprimerie de Hacquart181935
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le baron Pasquier, député de la Seine, sur le projet de loi relatif à l'abolition des droits d'aubaine et de détractionÉtienne-Denis PasquierImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le baron de Mortarieu, député de Tarn-et-Garonne, sur les douze projets de loi relatifs à des circonscriptions de territoireJoseph-Pierre Vialètes de MortarieuImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le comte Grenier, député de la Moselle, sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense des places de guerrePaul GrenierImprimerie de Hacquart181911
Rapport fait au nom de la commission des dépenses, par M. Boin, député du département du Cher, sur la pétition présentée à la Chambre par les vétérans des camps d'Alexandrie et de JuliersAntoine BoinImprimerie de Hacquart181916
Rapport fait au nom de la commission des dépenses, par M. le Baron de Salis, député des Ardennes, sur la pétition du sieur PouréeGilbert SalisImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Jobez, député du département du Jura, sur plusieurs réclamations pour obtenir le paiement intégral des traitemens de la Légion-d'honneurJean Emmanuel JobezImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait au nom de la commission des voies et moyens. Par M. Froc de la Boulaye, député de la Marne, sur les pétitions renvoyées à la commission des recettesJean-Baptiste-Louis Froc de la BoulayeImprimerie de Hacquart181983
Rapport fait par M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur les pétitions relatives aux droits sur les vinsJacques-Étienne CaumartinImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait par M. Siméon, député du département du Var, au nom de la commission centrale, chargée de l'examen d'une résolution de la Chambre des Pairs, tendant à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détractionJoseph-Jérôme SiméonImprimerie de Hacquart1819—
Rapport fait par M. le baron Pasquier, député de la Seine, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition relative à la répression du duelÉtienne-Denis PasquierImprimerie de Hacquart1819—