Couverture de Rapport fait par M. Siméon, député du département du Var, au nom de la commission centrale, chargée de l'examen d'une résolution de la Chambre des Pairs, tendant à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction

Rapport fait par M. Siméon, député du département du Var, au nom de la commission centrale, chargée de l'examen d'une résolution de la Chambre des Pairs, tendant à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction

auteur :Joseph-Jérôme Siméon

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :André-François Hacquard

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Première parution: 1819
Éditeur: Imprimerie de Hacquart
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1819	Imprimerie de Hacquart	—	—	[Paris]	Vinted

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